Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
63bfb39d5e2fbe7c90043a9f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
un montant de 29.900 € remboursable, après un report de 12 mois, en 132 mensualités de 323,45 €, hors assurance, au taux annuel effectif global de 5,86 % - un second crédit le 13 avril 2016, auprès de
Source officielleTrib. de Commerce
69ae58eccdc6046d47012302
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La date de cessation des paiements a été fixée au 13 juillet 2023.
Source officielleChambre 20
69f53c7ccdc6046d4745e229
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'assignation tend à voir : Vu l'article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1347 et suivants, 1348 et suivants et 1708 du Code civil, Vu les articles L.523-2 et R.511-7 du
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dc1
10 novembre 2017
10 novembre 2017
; - vu l'article 32-1 du code de procédure civile ; - vu les articles 1382 et 1383 du code civil ; - vu l'article 700 du code de procédure civile ; - infirmer en toutes ses dispositions le jugement
Source officielleChambre 3
68e968e33ea43407b911c101
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, à l’obtention et à la production des pièces. » En vertu de l’article 133 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut, sous astreinte, enjoindre à une partie de communiquer des pièces
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19071cdc6046d474c4e57
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans son assignation, la société CHRONOPOST demande au Tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles L441-6 et D441-5 du code de Commerce, Vu les pièces produites, Condamner
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b1634cb9f94e984650cb33
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/04437 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GSU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b7fa11858823c56e0cfb30
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 29 JANVIER 2024 N° RG 23/11196 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JWB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b7fa11858823c56e0cfb33
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 29 JANVIER 2024 N° RG 23/11226 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JSV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b7fa12858823c56e0cfb3b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 29 JANVIER 2024 N° RG 23/11178 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JSX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officiellecr
édure suiviec/M. J
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03263
12 juillet 2016
12 juillet 2016
1382 et 1383 du code civil, du principe de la réparation intégrale, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué infirmatif
Source officielle4ème chambre Cab B
69d55771cdc6046d47708d87
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/12116 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NUI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielleTrib. de Commerce
69a775dacdc6046d476c539c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SASU MOV & LOG s'y oppose sur le fondement de l'article 132-8 du Code du Commerce au motif qu'en qualité de commissionnaire elle bénéficie d'une action directe à l'encontre de la SNC POLY.
Source officielle4ème chambre Cab G
6981be4ecdc6046d47b9b2b8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/03943 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BAV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab D
69d9596ccdc6046d47cf4786
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/08937 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QQ7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
69dd3c09cdc6046d471f48fa
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/09209 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TN6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab B
69cecb02cdc6046d47e740ca
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/13231 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FOY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
69cece1acdc6046d47e77e3d
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/07001 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QEB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
66294cd5204c0caeeb9912b4
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/10185 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MI3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
66294cd5204c0caeeb9912ba
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/05283 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LNU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officiellePage 57 sur 318