d'un congé de maternité ou d'adoption, d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, d'un congé de solidarité familiale, du congé prévu à l'article 23, d'un congé pour convenances personnelles ou pour formation professionnelle au sens de l'article 61

Article R6145-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 34

Code de la santé publique

La part des charges indirectes dans le total des charges inscrites dans le compte de résultat prévisionnel annexe ne peut être augmentée sans l'accord exprès de la région sur cette augmentation dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 6145-61

Article D711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 à L. 712-10 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : I. - Universités : 1° Aix-Marseille ; 2° Amiens ; 3° Angers ; 4° Antilles ; 5° Artois

Article Annexe I

—

Joseph Weiser, Sulgen-D. 40 x 45 a) 603 Etablissements Gallier, Tinchebray (61). 30 x 36 a) 604 Mêmes conditions d'emploi que les autres pièges kilt trap (référence 6). Métallerie multiservices, Tinchebray (61).

Article L532-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 16

Code monétaire et financier

le cas échéant, un ou plusieurs services connexes ou d'une société de gestion qui gèrent un ou plusieurs OPCVM agréés conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 ou FIA relevant de la directive 2011/61

Article L212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 25 > 51

Code du sport

L. 235-1 et L. 235-3 du code de la route ; 8° Aux articles L. 3421-1, L. 3421-4 et L. 3421-6 du code de la santé publique ; 9° Au chapitre VII du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure ; 10° Aux articles L. 212-14, L. 232-25 à L.

Article 86

—

ruralité et aménagement du territoire 32 420 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat 142 466 Culture et communication 11 124 Défense et anciens combattants 301 341 Ecologie, développement durable, transports et logement 61

Article 1

—

20 2 406,46 HOSPITALISATION CODE MONTANT Hôpital de jour 1re catégorie. 51 1 301,44 Hôpital de jour 2e catégorie. 50 1 215,50 Hôpital de jour 3e catégorie. 54 662,99 Dialyses. 52 933,15 Chimiothérapie. 53 896,28 Hôpital de nuit. 61

Article CTS 74

—

Dans ce cas, ce dispositif doit être alimenté par une alimentation électrique de sécurité (AES) conforme à la norme NF S 61 940. Le personnel de l'établissement doit être initié au fonctionnement du système d'alarme.

Article EL 12

—

Les installations de sécurité visées à l'article EL 3, à l'exception de l'éclairage de sécurité, sont alimentées par une alimentation électrique de sécurité (AES) conforme à la norme NF S 61-940 (juin 2000).

Article 2

—

installations portuaires des zones de Lavéra et de Fos-sur-Mer dans le département des Bouches-du-Rhône, comportant un parc de stockage dont la capacité ne pourra dépasser 3 millions de mètres cubes ; - une canalisation dont le diamètre intérieur est d'environ 61

Article 4

—

individuelles sont notifiées à la Délégation à la mer et au littoral (DML) de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du lieu d'immatriculation du navire par le biais de leur plan de gestion, tel que défini à l'article R. 921-61

Article L8271-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 58

Code du travail

Conformément à l'article 28 du code de procédure pénale, l'article 61-1 du même code est applicable lorsqu'il est procédé à l'audition d'une personne à l'égard de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre

Article L2121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 38

Code général des collectivités territoriales

999 habitants 43 De 50 000 à 59 999 habitants 45 De 60 000 à 79 999 habitants 49 De 80 000 à 99 999 habitants 53 De 100 000 à 149 999 habitants 55 De 150 000 à 199 999 habitants 59 De 200 000 à 249 999 habitants 61

Article 42 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 92

Code général des impôts

Lorsque, dans le cas d'une transmission entre vifs intervenue antérieurement à la publication du décret n° 61-856 du 31 juillet 1961, modifiant le décret n° 50-898 du 2 août 1950, l'entreprise ou la société aura opté, conformément aux dispositions précédemment

Article R4311-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

Code de la santé publique

Le procès-verbal est transmis dans les conditions fixées à l'article R. 4311-61.

Article R335-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 26

Code de l'énergie

cas d'un rééquilibrage à la baisse, le responsable de périmètre de certification restitue au gestionnaire du réseau de transport français, dans un délai prévu par les règles du mécanisme de capacité et selon les modalités prévues à l'article R. 335-61

Article 4

—

I. – Les magistrats accèdent à l'ensemble des données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement en application de l'article 706-102-1 du code de procédure pénale, dans le cadre des procédures dont ils sont saisis.

Article Annexe

—

Loire 74 577 434 Picardie 49 270 398 Poitou-Charentes 40 886 895 Provence-Alpes-Côte d'Azur 85 827 515 Rhône-Alpes 124 836 968 Guadeloupe 7 553 861 Guyane 2 102 913 Martinique 6 833 905 Réunion 12 174 654 Saint-Pierre-et-Miquelon 125 706

Article 122

—

l'administration 2 HEE HEE 1 HED HED Inspecteur de l'administration 1re classe 8 HEB bis HEB bis 7 HEB HEB 6 HEA HEA 5 1021 1027 4 971 977 3 906 912 2 857 862 1 807 813 Inspecteur de l'administration 2e classe 7 755 762 6 706

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