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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
61629bbceaaf44d62f53e923
4 avril 2013
4 avril 2013
785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163e38cfeacceebf034a978
3 février 2010
3 février 2010
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b6
19 septembre 2011
19 septembre 2011
785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fda62be089a64ab99268ada
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Olivier MANSION, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Bruno BLANC, Président dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d83b
22 février 2011
22 février 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre A
6033a932735d815d4e2dea9b
2 mai 2017
2 mai 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61637743f6919f4eda2c3902
1 février 2011
1 février 2011
[C] la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre C
615e0e22c25a97f0381f528c
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Serge KERRAUDREN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00a
4 mars 2009
4 mars 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fde15ff3f78aab39eb4c3d4
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Isabelle F... dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle3e Chambre A
6034a01754599e8c73592eed
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61624d6ded30a8f56173830f
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
616260318672d229b8816321
14 février 2013
14 février 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle10e Chambre
61628872dafa129e399518e0
11 avril 2012
11 avril 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Brigitte VANNIER, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162a32b36ab09eb9a2fd853
14 mai 2013
14 mai 2013
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1re Chambre A
6162d32570d46c7f95e825c2
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca1876640886b9a725a3
8 juin 2010
8 juin 2010
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfbc
10 juin 2008
10 juin 2008
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ce
19 juin 2008
19 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c5
4 avril 2008
4 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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