-1, L.641-1 et suivants du code de commerce.

articles L. 640-1, L.641-1 et suivants du code de commerce, OUI Monsieur, [X], [K], représentant légal de la société 2M EXPRESS (SAS) en ses observations, CONSTATE l'état de cessation des paiements

, L.641-1 et suivants du code de commerce.

L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour

L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de deux mois et ce

judiciaire simplifiée prévue à l'article L.641-2 et D.641-10 du code de commerce, dit que dans l'hypothèse ou les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis, le liquidateur fera

L. 640-4 du code de commerce.

et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le décretn°2009-160

Attendu qu'en application des articles L.626-27, L.640-2, L.641-1 et R.600-1 du code de commerce, le tribunal qui a arrêté le plan peut en décider la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements

-1, L.641-1 et suivants du code de commerce.

Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 641-2 du Code de Commerce, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que conformément aux dispositions de l'article D 641-10, de

L 640-1 et suivants et R 640-1 et suivants du Code de Commerce, qui entrainera la résolution du plan de continuation ; Attendu que, conformément aux dispositions de l'article L 641-2 du Code de Commerce

dispositions de l'article R.643-24 dudit code.

articles L.644-1 à L.644-6 du code de commerce.

L.641-1 et suivants du code de commerce.

L 624-1 du code de commerce, FIXE au 17/03/2026 en application de l'article L 641-1 IV du code de commerce, la date de cessation des paiements, date déclarée par le débiteur, DESIGNE en application

L.640-1, L.641-1 et suivants du code de commerce.

L.644-3 et L.644-4 du code de commerce, sauf à en être dispensé par le juge-commissaire conformément aux dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, INFORME les créanciers qu'ils devront