Contrôle et exploitation aériens 2 009 175 320,32 48 649 920,15 Soutien aux prestations de l'aviation civile 1 375 649 540,22 12 172 532,55 Navigation aérienne 477 825 107,33 25 877 166,03 Transports aériens, surveillance et certification 60

Article R214-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50

Code monétaire et financier

I. – L'actif des sociétés d'épargne forestière mentionnées à l'article R. 214-161 comporte, pour au moins 60 %, un patrimoine forestier comprenant : 1° Des forêts et des bois ; 2° Des terrains nus à boiser ; 3° Des accessoires et dépendances inséparables

Article 26

—

même article L. 161-22-1-4 ainsi que le VII du présent article entrent en vigueur le lendemain de la publication de la présente loi ; 3° La liquidation des pensions de droit direct ou dérivé intervenant à compter du 1er septembre 2023 prend en compte

Article 55

—

professeurs des universités qui ont exercé, pendant une durée d'au moins trois ans, un mandat de président ou de directeur d'établissement public d'enseignement supérieur bénéficient, sur leur demande, d'une bonification d'ancienneté d'une durée égale à 60

Article R5221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 54

Code du travail

433-4 du même code ainsi que le visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention “ étudiant ” ou “ étudiant-programme de mobilité ” mentionné au 13° de l'article R. 431-16 du même code, pour une activité salariée d'une durée supérieure à 60

Article L715-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 25 > 97

Code de l'éducation

Le conseil d'administration, dont l'effectif ne peut dépasser quarante membres, comprend de 30 à 60 % de personnalités extérieures et des représentants élus des personnels et des étudiants.

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 69

Code de la construction et de l'habitation

loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé ou d'une société de promotion immobilière ni à la conclusion d'un contrat de promotion immobilière ou de l'un des contrats régis par les articles

Article Annexe IV

—

60 60 60 60 HBLD724 (**) Pose d'une couronne dentaire transitoire pour : 60 60 60 60 60 HBLD785 (**) Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement

Article 28-7

—

Toutefois, les références aux articles L. 351-4 et L. 351-12 du code du travail sont remplacées par les références aux articles L. 5422-13 et L. 5424-1 du code du travail.

Article L2123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 19

Code général des collectivités territoriales

Les conseillers municipaux qui bénéficient d'une délégation de fonction du maire ont droit au crédit d'heures prévu pour les adjoints au 1°, au 2° ou au 3° du présent article. III.

Article 1649 AC ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56

Code général des impôts

-Le prestataire de services mentionné au I de l'article 1649 AC bis est tenu de souscrire la déclaration prévue au même article lorsque : 1° Il a été agréé par les autorités françaises conformément à l'article 63 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement

Article R811-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 45

Code de la propriété intellectuelle

-1 à R. 135-4 ; L'article R. 136-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1369 du 20 octobre 2021 ; 2° Les dispositions du livre II ; 3° Les dispositions du livre III à l'exception des articles R. 326-1 à R. 326-7 ; Les articles

Article 71

—

participation de l’assurance maladie correspond à : - 100 % de la cotisation pour les revenus inférieurs à 140% du plafond annuel de sécurité sociale, - 75% de la cotisation pour les revenus compris entre 140% et 250% du plafond annuel de sécurité sociale, - 60%

Article 2

—

Le dossier d'inscription comporte les pièces suivantes : 1° Les documents justifiant l'identité, la nationalité et le domicile du candidat avec une adresse électronique personnelle valide ; 2° Les documents justifiant l'obtention des 60 premiers crédits

Article Annexe I

—

Réactifs Suspension d'hydroxyde de calcium 2M, de qualité analytique obtenue en versant avec précaution 1 l d'eau chaude (60 °C à 70 °C) sur 120 g de chaux vive (CaO). 4.4. Mode opératoire Préparation de l'échantillon : 4.5.

Article 4

—

Annexe A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°60-1193 du 7 novembre 1960 IV. - Le délai de trois mois imparti par l'article R. 5524-28 du code des transports pour la convocation du conseil de discipline par son président peut être prorogé,

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 17

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 48 : à : 108 : : 87.999 : : 132.999 : : : : : : : : 88.000 : : 133.000 : : : à : 60

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 17

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 24 : à : 180 : : 33.999 : : 63.999 : : : : : : : : 34.000 : : 64.000 : : : à : 60

Article 233-5.04

—

L'utilisation d'un combustible liquide dont le point d'éclair, déterminé à l'aide d'un dispositif d'essai approuvé, est inférieur à 60° C (essai en creuset fermé) est interdite. 2.

Article 16

—

imposée avant le tir à l'explosif : - trous de sonde utilisés pour l'aérage ou le déblocage des produits ; - voies ou parties de voies d'inclinaison supérieure à 45 degrés ; - voies de desserte d'un chantier d'abattage au charbon dans une zone d'au plus 60

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