CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
51 336 résultats pour « article R313-24 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 25
Le canton n° 24 (Pont-du-Château) comprend les communes suivantes : Lempdes, Mur-sur-Allier, Pont-du-Château.
Article 38
Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 Art. 14
Article 26
A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 Art. 22
Article 10
L'arrêté du 24 septembre 1997 relatif aux qualifications de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne est abrogé.
Article 44
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 Art. 24
Article 37-10
La déclaration du distributeur autorisé est souscrite par voie électronique au plus tard le 24 du mois suivant.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1361 du 24 octobre 2011 Art. Annexe
Article 40
LEGIARTI000022448581
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : Art. Annexe
Article 24-1
Les agents qui ne relèvent pas de l'article 24 bénéficient d'une visite d'information et de prévention tous les cinq ans.
Article A422-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 05
Le tarif de péréquation aéroportuaire mentionné à l'article L. 422-24 est égal à 1,25 € ou 149,16 CFP.
Article 19-1
Pour l'application des articles 10-4 et 10-5 de l'ordonnance du 7 février 2002 susvisée, les articles R. 531-5, R. 531-6, D. 531-17 à D. 531-24 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes : -au premier
Article 16
- Ordonnance n°98-520 du 24 juin 1998 Art. 3 - le décret du 24 décembre 1926 relatif aux plans d'aménagement et d'extension des villes à Madagascar ; - le décret-loi du 25 juillet 1935 relatif à la création de projets régionaux d'urbanisme ; - l'ordonnance
Article Annexe II
R. 4113-24 3 mois Autorisation d'une société d'exercice libéral de sages-femmes à créer ou maintenir un cabinet secondaire Article R. 4113-25 3 mois Autorisation des membres d'une société civile professionnelle de médecins et de chirurgiens-dentistes
Article R443-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 75
mars 2021 R. 426-3 R. 426-4 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 R. 426-5 R. 426-6 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 R. 426-7 à R. 426-11 R. 426-16 du décret n° 2022-1740 du 30 décembre 2022 R. 426-17 à R. 426-21 R. 426
Article 3
Sont admis à prendre part à l'examen professionnel les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale remplissant pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement les conditions fixées à l'article 24 du décret du 24 décembre 2002
Article 4
L'arrêté du 24 mars 2025 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1 er a) Au 1°, les mots : « de l'article 1 er b) Au 2°, les mots : « de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « de l'article 3 » ; 2° A l'article 2, les mots : « de l'arrêté du
Article 118
L214-24-33, Art. L214-24-41, Art. L214-67-1, Art. L214-77, Art. L621-13-2, Art. L621-13-3 - Code de la mutualité Art. L223-2 - Code de la sécurité sociale. Art. L932-15-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L131-4
Page 57 · 51 336 résultats