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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a924

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Selon avenant du 13 octobre 2003, ils ont transformé ce mandat exclusif en mandat simple à compter du 30 septembre 2003, et ils ont prorogé les effets de ce mandat jusqu'au 11 août 2004.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60354da469dd9776bacee6c9

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

En l'espèce, Monsieur [Z] [F] soutient qu'à l'identique des salariés permanents: - il a collaboré de manière permanente et régulière avec l'AGENCE FRANCE PRESSE dans un lien de subordination, - il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60355d27859414854c91f24f

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

En l'espèce, Monsieur [K] [D] soutient qu'à l'identique des salariés permanents: - il a collaboré de manière permanente et régulière avec l'AGENCE FRANCE PRESSE dans un lien de subordination: - il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60355d27859414854c91f250

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

En l'espèce, Monsieur [X] [S] soutient qu'à l'identique des salariés permanents: - il a collaboré de manière permanente et régulière avec l'AGENCE FRANCE PRESSE dans un lien de subordination, - il

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e5c

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Ils m'ont expliqué, je cite': «'votre management est bien trop dur envers vos collaborateurs'; vous êtes imposant'; vous faites peur à vos collaborateurs'; vous êtes-vous déjà regardé devant un miroir'

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b69cdc6046d47b0f921

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Avant dire droit, la juridiction devra ordonner cette audition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fda3db3ea0f65844f32d061

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

que l'article L113-3 prévoit que 'L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035f6bef8d0775c3a5f10fa

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Il était enjoint à Monsieur [I] de régulariser cet avenant au plus tard le 14 Janvier 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87358

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

Ce contrat prévoyait une durée de travail de 39 heures et "qu'un horaire de travail précis sera fixé ultérieurement par avenant".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02180

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

elle assurait la gestion de l'ensemble de la comptabilité de l'établissement dans ses aspects les plus larges, y compris la gestion sociale et financière du personnel ; que ses affirmations sont corroborées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01422

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

non-concurrence, l'arrêt rendu le 16 décembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01989

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

premier moyen : Vu les articles L. 3123-10 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable, 12 de la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 et l'avenant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110867

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

violation du principe selon lequel le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 2) ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE l'autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6033d3ca118022859f16df02

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Cet avenant ne crée pas une situation nouvelle, comme le prétend Mme [V] qui réclame le paiement des heures supplémentaires accomplies avant cette date, mais entérine en le précisant par écrit, une situation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875b6dfde5caae99bcfc6

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Votre comportement porte bien atteinte à l'intégrité morale et psychique de ces collaborateurs, ainsi qu'à l'évolution de vos collaborateurs au sein de l'entreprise du fait de votre dénigrement permanent

Source officielle
CA

Chambre sociale

6037314b1287920c5bf31145

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

La convention prévoyait en outre une période d'essai de 3 mois, et un avenant a précisé le montant de certaines consultations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afa66129746fdd69cd9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

- signature d'un avenant induisant une déqualification à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af566129746fdd69c9f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Deux notes de service des 15 août et 28 septembre 2020, destinées à l'ensemble des collaborateurs des 3 magasins'», signées de M. [K], «'le directeur groupe'».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a35

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

pièce ne corrobore cette situation ; Attendu en troisième lieu qu'il est fait état d'une multiplication des demandes de matériels et de prestations de service supplémentaires de manière injustifiée,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007663d497adffda42ee

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Plusieurs avenants ont été régularisés entre les parties au cours de la relation contractuelle. Aux termes d'un avenant en date du 1er juillet 2003, M.

Source officielle

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