CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a924
27 novembre 2007
Selon avenant du 13 octobre 2003, ils ont transformé ce mandat exclusif en mandat simple à compter du 30 septembre 2003, et ils ont prorogé les effets de ce mandat jusqu'au 11 août 2004.
Pôle 6 - Chambre 11
60354da469dd9776bacee6c9
13 mai 2016
En l'espèce, Monsieur [Z] [F] soutient qu'à l'identique des salariés permanents: - il a collaboré de manière permanente et régulière avec l'AGENCE FRANCE PRESSE dans un lien de subordination, - il
60355d27859414854c91f24f
6 mai 2016
En l'espèce, Monsieur [K] [D] soutient qu'à l'identique des salariés permanents: - il a collaboré de manière permanente et régulière avec l'AGENCE FRANCE PRESSE dans un lien de subordination: - il
60355d27859414854c91f250
En l'espèce, Monsieur [X] [S] soutient qu'à l'identique des salariés permanents: - il a collaboré de manière permanente et régulière avec l'AGENCE FRANCE PRESSE dans un lien de subordination, - il
Chambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e5c
11 avril 2025
Ils m'ont expliqué, je cite': «'votre management est bien trop dur envers vos collaborateurs'; vous êtes imposant'; vous faites peur à vos collaborateurs'; vous êtes-vous déjà regardé devant un miroir'
Trib. de Commerce
69cc9b69cdc6046d47b0f921
8 juillet 2025
Avant dire droit, la juridiction devra ordonner cette audition.
Pôle 5 - Chambre 1
5fda3db3ea0f65844f32d061
10 septembre 2019
que l'article L113-3 prévoit que 'L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs.
Pôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f10fa
21 janvier 2016
Il était enjoint à Monsieur [I] de régulariser cet avenant au plus tard le 14 Janvier 2011.
6253c918bd3db21cbdd87358
14 octobre 2004
Ce contrat prévoyait une durée de travail de 39 heures et "qu'un horaire de travail précis sera fixé ultérieurement par avenant".
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02180
27 novembre 2013
elle assurait la gestion de l'ensemble de la comptabilité de l'établissement dans ses aspects les plus larges, y compris la gestion sociale et financière du personnel ; que ses affirmations sont corroborées
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01422
21 juin 2011
non-concurrence, l'arrêt rendu le 16 décembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01989
7 septembre 2017
premier moyen : Vu les articles L. 3123-10 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable, 12 de la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 et l'avenant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110867
14 décembre 2022
violation du principe selon lequel le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 2) ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE l'autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant
Pôle 6 - Chambre 5
6033d3ca118022859f16df02
23 mars 2017
Cet avenant ne crée pas une situation nouvelle, comme le prétend Mme [V] qui réclame le paiement des heures supplémentaires accomplies avant cette date, mais entérine en le précisant par écrit, une situation
Chambre Sociale
680875b6dfde5caae99bcfc6
14 avril 2025
Votre comportement porte bien atteinte à l'intégrité morale et psychique de ces collaborateurs, ainsi qu'à l'évolution de vos collaborateurs au sein de l'entreprise du fait de votre dénigrement permanent
Chambre sociale
6037314b1287920c5bf31145
21 mai 2015
La convention prévoyait en outre une période d'essai de 3 mois, et un avenant a précisé le montant de certaines consultations.
Pôle 6 - Chambre 9
67ef6afa66129746fdd69cd9
3 avril 2025
- signature d'un avenant induisant une déqualification à M.
67ef6af566129746fdd69c9f
Deux notes de service des 15 août et 28 septembre 2020, destinées à l'ensemble des collaborateurs des 3 magasins'», signées de M. [K], «'le directeur groupe'».
6253c9f4bd3db21cbdd89a35
26 octobre 2007
pièce ne corrobore cette situation ; Attendu en troisième lieu qu'il est fait état d'une multiplication des demandes de matériels et de prestations de service supplémentaires de manière injustifiée,
6349007663d497adffda42ee
13 octobre 2022
Plusieurs avenants ont été régularisés entre les parties au cours de la relation contractuelle. Aux termes d'un avenant en date du 1er juillet 2003, M.
Page 57 sur 582
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.