Y... a acceptée ; qu'au vu du bulletin de régularisation transmis avec le dire de l'employeur le principe de la simulation de bulletin de salaire complémentaire émis en 2015 et proposée par le cabinet

Alors que la seule transmission de bulletins de salaire ne vaut pas paiement et qu'il n'est pas justifié le paiement des salaires de septembre à décembre 2019, il convient sur la base des bulletins de

de salaires, qu'aucune fixité dans le montant ni dans leurs critères n'était établie, sans préciser exactement sur quelles pièces versées aux débats et notamment sur quels bulletins de salaires elle se

A A..., SON SUBORDONNE, QUE, D'AUTRE PART, IL N'EST PAS ETABLI QU'EN SIGNANT L'UNIQUE LETTRE D'ENVOI D'UN BULLETIN DE SALAIRE DU 30 JUILLET 1957, X...

et qu'elle est mentionnée sur les bulletins de salaire ; qu'ainsi la cour d'appel, en jugeant que Mme X... avait récupéré ses heures supplémentaires comme le prévoyait un accord collectif du 30 mars 2002

Les bulletins de salaire des quatre mois suivants indiquent un nombre d'heures non travaillées pour absence équivalent à celui du nombre d'heures prévues, et par conséquent, le versement d'aucun salaire

doivent être effectués par les entreprises qui ont d'ailleurs retenu lesdites cotisations sur les bulletins de salaire des salariés ; que la salariée a fourni la preuve grâce aux chèques qu'elle a encaissés

observe à juste titre que l'examen du dernier bulletin de salaire révèle que ce montant correspond à hauteur de 5 449,65 euros à l'indemnité de licenciement et pour le solde à un mois de salaire et non

A partir de novembre 2002, il ne reçut plus de bulletin de salaire.

Attendu que par arrêt du 28 mai 1991, la cour d'appel de Rennes a fixé la créance de Claude Z... dans le cadre de la liquidation de la société Ncf, ordonné la remise de bulletins de salaires conformes,

décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général et des textes y relatifs ; 2°) d'enjoindre au même ministre que lui soient remis, sous astreinte, des bulletins

.. doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre à la commune de Broin, son ancien employeur, de lui verser l’intégralité de ses congés payés, et de procéder à la rectification de ses bulletins

travail, et à l'indemniser des conséquences dommageables de son retard à les lui payer et à lui remettre ses documents de fin de contrat ; 2°) d'enjoindre à la société Tezenis de lui communiquer son bulletin

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; Mme [O] invoque l'inexécution de l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la société Thales Dis France à rectifier ses bulletins

[I] invoque l'inexécution de l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la société Thales Dis France à rectifier ses bulletins de salaire d'avril 2011 à octobre 2015 et à les lui remettre.

[W] invoque l'inexécution de l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la société Thales Dis France à rectifier ses bulletins de salaire d'avril 2011 à octobre 2015 et à les lui remettre.

, d'autant que ses bulletins de salaire pour les mêmes mois mentionnent des heures d'astreinte administrative pour les mois de juin 2012 à juin 2016 - pièce 5 du dossier employeur - ; AUX MOTIFS à les

. / - Les 3 derniers bulletins de salaire du conjoint. / - Les bulletins de salaire du conjoint de novembre et décembre des 3 dernières années. - Le certificat de scolarité de votre enfant daté de moins

X... ne produit aucun contrat de travail ou lettre d'embauche ; qu'il ne verse aux débats aucun bulletin de salaire ou document relatif au versement d'une somme en contrepartie d'une prestation de travail

Or, Mme C n'a produit à l'instance aucun bulletin de salaire au titre de l'année 2018, son avis d'imposition au titre de cette année faisant apparaître un montant total de revenus inférieur au salaire