primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) des indemnités journalières de l'assurance maladie ; que la caisse lui ayant opposé un refus, il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale

/La sanction peut toutefois être prononcée, sans que la personne en cause ne soit invitée à régulariser sa situation, en cas de mauvaise foi ou de fraude.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ; - le code de justice administrative.

ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. ".

, qui, du fait de ses fonctions au sein du ministère de la défense (), a été exposé à des agents cancérogènes, au sens de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou

, qui, du fait de ses fonctions au sein du ministère de la défense (), a été exposé à des agents cancérogènes, au sens de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou

, qui, du fait de ses fonctions au sein du ministère de la défense (), a été exposé à des agents cancérogènes, au sens de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou

, qui, du fait de ses fonctions au sein du ministère de la défense (), a été exposé à des agents cancérogènes, au sens de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou

, qui, du fait de ses fonctions au sein du ministère de la défense (), a été exposé à des agents cancérogènes, au sens de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou

, qui, du fait de ses fonctions au sein du ministère de la défense (), a été exposé à des agents cancérogènes, au sens de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou

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Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° À l'application des législations et réglementations de sécurité

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle n'a pas été précédée de l'avis de la caisse nationale de retraites des agents

sociale.