Codes de loi français

Article Annexe I

Diplôme d'élève officier de première classe de la marine marchande délivré conformément à l'arrêté du 8 mars 2011 modifié relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime Satisfaire aux

Article Annexe IV

la pêche côtière (1) Premiers secours citoyen " Marins non titulaires d'un enseignement médical de niveau I, II ou III (2) Habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac Capitaines

Article 6

d'ingénieur civil de la défense en position d'activité ou de détachement ou d'ingénieur sur contrat du ministère de la défense ; 2° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux officiers du grade de commandant ou grade équivalent ou du grade de capitaine

Article 16

Les fonctions et tâches exercées sont attestées par le capitaine ou l'armateur conformément au modèle figurant en annexe de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé.

Article L5334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 13

raisons de sécurité impératives, notamment pour supprimer ou réduire le risque de pollution ou pour permettre que soient faites des réparations urgentes, sous réserve que des mesures appropriées aient été prises par le propriétaire, l'exploitant ou le capitaine

Article 1

La formation préalable à la délivrance du port d'arme des agents de police municipale, mentionnée à l'article R. 511-19 du code de sécurité intérieure, comprend des enseignements théoriques et pratiques, dispensés en modules fixés comme suit : 1° Module

Article ANNEXE II

Commandants de corps d'armée, de corps aérien, commandants en chef et commandants supérieurs outre-mer et commandants des forces françaises stationnées à l'étranger.

Article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 85

certificat médical datant de moins d'un an et mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique du tir ; -et qu'elle est tamponnée par un médecin ou accompagnée dudit certificat médical ; c) Avis favorable concernant l'acquisition et la détention d'armes

Article 15

questions relatives à la sécurité des navires professionnels : a) Un représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses ; b) Un représentant du ministre de la défense ; c) Deux représentants d'organisations représentatives d'armateurs

Article L947-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

ayant déclaré au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat qu'ils collaborent à l'activité de leur époux sans autre activité professionnelle ; d) Les capitaines

Article L937-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 24

registre du commerce et des sociétés ; c) Les conjoints des personnes énumérées au a ou au b ci-dessus ayant déclaré au registre du commerce et des sociétés qu'ils collaborent à l'activité de leur époux sans autre activité professionnelle ; d) Les capitaines

Article Annexe I

Officiers et matelots chargés de tâches et responsabilités spécifiques concernant la cargaison ou le matériel connexe à bord des navires-citernes pour gaz liquéfiés Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers Capitaines

Article Annexe II

Escadron de soutien technique et d'armement spécialisé 91.532. Escadron électronique aéroporté. Commandement du transport aérien européen - Eindhoven (Pays-Bas). Groupe aérien européen - High Wycombe (Royaume-Uni).

Article 5

Pour tout renouvellement d'autorisation de jeux, tout changement de localisation du casino sur le navire, ainsi qu'en cas de changement d'armateur, une demande doit être adressée à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère

Article Annexe 226-2.A.1

ARTICLE 226-2.02) Plan d'ensemble montrant la position des ponts, des cloisons, des superstructures ou roufs, la ligne de charge au déplacement maximum, les échappées, les hublots, etc., et indiquant les données nécessaires pour le calcul du nombre d'armement

Article 15

99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement

Article L5332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

Ces mesures de sûreté peuvent, notamment, avoir pour objet : 1° D'interdire ou de restreindre l'accès des personnes, véhicules, unités de transport intermodal, marchandises, bagages, colis et autres biens ; 2° D'empêcher l'introduction d'armes, de substances

Article 5-1

des emplois du personnel navigant technique doivent être détenteurs de l'un des diplômes suivants : a) Brevet militaire de personnel navigant tactique ; b) Brevet militaire de mécanicien de bord ; c) Brevet militaire de navigateur officier système d'armes

LEGIARTI000048887594

Commission chargée de donner un avis sur certaines opérations relatives aux matériels aéronautiques et aux matériels d'armement complexes.