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137 492 résultats pour « catégorie a »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161240

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

augmenté de 4 unités le nombre de radios à caractère associatif autorisées (catégorie A) a été ramené de 8 à 6 tandis que celui des services thématiques à vocation nationale (catégorie D) était porté de

Source officielle

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Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Créations

REPARATION VEHICULE PETITE CATEGORIE, VERGEROLLE, Rully, Adolphe

SIREN 898397294GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

25/04/2021

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Créations

TOUBA AUTO ET CHAUFFEUR LIVREUR TOUT CATEGORIE, KHOUMA, Cheikh, Mbacke

SIREN 791305477GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

30/11/2020

Voir →

Radiations

AXA PREMIERE CATEGORIE

SIREN 682026836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

15/09/2019

Voir →

Ventes et cessions

AXA PREMIERE CATEGORIE

SIREN 682026836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

AVIS DE PROJET DE FUSION AXA PREMIERE CATEGORIE Forme juridique Société d'investissement à capital variable Au capital de 1773896,76 EUR Siège social 6 Pl De La Pyramide - Tour Majunga - La Défense 9 - 92800 PUTEAUX N° RCS 682026836 RCS NANTERRE, est société absorbée.AXA EURO OBLIGATIONS Forme juridique Société d'investissement à capital variable Au capital de 24772965,3 EUR Siège social 6 PL de la Pyramide - Tour Majunga - La Défense 9 - 92800 PUTEAUX N° RCS 329167118 RCS NANTERRE, est société

09/05/2019

Voir →

Modifications diverses

AXA PREMIERE CATEGORIE

SIREN 682026836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

15/02/2019

Voir →

CC

soc

6079b1899ba5988459c52736

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

chimique ou biologique, que la salariée ne saurait donc bénéficier du passage de l'indice 310 à l'indice 350, ce passage n'étant prévu, après 3 ans de pratique, que pour le personnel " technicien catégorie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03917_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008122213

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

non titulaires mentionnés à l'article 74 (1°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219197

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

1er du le décret du 25 mai 2009, que : " Il peut également être fait appel pour occuper ces emplois à des conseillers des affaires étrangères qui justifient d'au moins dix années dans un corps de catégorie

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026502061

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

André A, placé en congé de fin de carrière, au titre des années 2006 à 2008, la bonification indemnitaire destinée aux fonctionnaires de catégories A et B, plafonnant au grade terminal de leurs corps depuis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002319_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

reconstitution de carrière, présentée le 17 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002320_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

reconstitution de carrière, présentée le 17 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002331_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

reconstitution de carrière, présentée le 17 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002333_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

reconstitution de carrière, présentée le 17 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931743

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

fonctionnaires titulaires du ministère de la justice exerçant, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret , parmi lesquelles figurent les fonctions de catégories

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931745

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

fonctionnaires titulaires du ministère de la justice exerçant, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret , parmi lesquelles figurent les fonctions de catégories

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931746

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

fonctionnaires titulaires du ministère de la justice exerçant, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret , parmi lesquelles figurent les fonctions de catégories

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931747

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

fonctionnaires titulaires du ministère de la justice exerçant, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret , parmi lesquelles figurent les fonctions de catégories

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931748

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

fonctionnaires titulaires du ministère de la justice exerçant, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret , parmi lesquelles figurent les fonctions de catégories

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931749

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

fonctionnaires titulaires du ministère de la justice exerçant, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret , parmi lesquelles figurent les fonctions de catégories

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931750

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

fonctionnaires titulaires du ministère de la justice exerçant, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret , parmi lesquelles figurent les fonctions de catégories

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931751

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

fonctionnaires titulaires du ministère de la justice exerçant, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret , parmi lesquelles figurent les fonctions de catégories

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931752

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

fonctionnaires titulaires du ministère de la justice exerçant, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret , parmi lesquelles figurent les fonctions de catégories

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931753

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

fonctionnaires titulaires du ministère de la justice exerçant, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret , parmi lesquelles figurent les fonctions de catégories

Source officielle