juin 1983 concernant les comptes consolidés, comportant au moins une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article R. 214-11, soit d'une entité de titrisation bénéficiant d'une ligne de financement bancaire

Article Annexe 2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 92

Code de l'action sociale et des familles

.) ; Un relevé d'identité bancaire ou postal.

Article 1

—

Institut universitaire de technologie (IUT Aix Marseille) II Responsable de projets en marketing 312 3 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher - Ecole supérieure des techniques appliquées de la communication (ESTACOM) II Conseiller(e) bancaire

Article R322-55-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 73

Code des assurances

Les statuts peuvent prévoir que les décisions relevant des attributions propres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance en matière de nomination à titre provisoire, d'autorisation de donner des cautions, avals et garanties, de modification

Article Annexe I (suite)

—

par chèques • les paiements par virement • les paiements par carte bancaire • les effets à payer - Le défaut de provision • les chèques impayés • les effets impayés - Le contrôle des mouvements de trésorerie - Les rapprochements bancaires et postaux

Article Annexe A

—

mobilières et titres de placement 45,1 44,7 Dettes représentées par un titre (obligations, billets de trésorerie, ECP) 162,6 118,8 Autres régimes 6,9 9,2 CADES 5,3 1,5 Régime général 5,6 17,5 FRR 32,9 33,9 CADES 156,9 101,2 Encours bancaire

Article 2

—

Lors de l'élaboration des décrets d'application, le Gouvernement veille à organiser une concertation avec les opérateurs bancaires et de crédit, les associations de consommateurs et les associations d'accompagnement des ménages en situation de surendettement

Article 80

—

alloués par les organismes habilités au titre du 5 de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier aux entreprises durant les cinq premières années suivant leur création ou leur reprise et n'employant pas plus de trois salariés ; c) Les prêts bancaires

Article ANNEXE A

—

obligations, billets de trésorerie, europapiers commerciaux) 165,2 162,5 Régime général 0,0 0,1 Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) 27,4 24,2 Autres régimes 7,8 7,5 CADES 137,8 138,2 CADES 9,5 7,0 FRR 32,8 35,9 Encours bancaire

Article 2-1

—

paiement direct au bénéficiaire d'une prime au rétrofit d'une camionnette, prévu à l'article D. 251-5-1 du code de l'énergie, toute demande de versement est transmise à l'Agence de services et de paiement aux fins de règlement par virement sur le compte bancaire

Article Annexe A

—

général 20,5 16,9 FRR 33,9 33,8 CADES 139,3 145,4 Encours bancaire

Article Annexe II

—

552,00 Impôt sur les transactions (IT) 3 380 800 000,00 28 331 104,00 Crédits de défiscalisation (IT) 200 000 000,00 1 676 000,00 Impôts sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM) 1 348 700 000,00 11 302 106,00 Taxe sur le produit net bancaire

Article Annexe

—

Comptabiliser les documents bancaires et effectuer le suivi de la trésorerie. Etablir et comptabiliser les déclarations de TVA. Contrôler, justifier et rectifier les comptes. 4.

Article 58 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 23

Code général des impôts, annexe III

Pour chaque redevable, les informations transmises par le dépositaire central par voie dématérialisée incluent : a) Le nom ou la raison sociale du redevable et, si ce dernier en est doté, son code d'identification bancaire (code BIC), son numéro de taxe

Article LO135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 61

Code électoral

. – La déclaration de situation patrimoniale porte sur les éléments suivants : 1° Les immeubles bâtis et non bâtis ; 2° Les valeurs mobilières ; 3° Les assurances vie ; 4° Les comptes bancaires courants ou d'épargne, les livrets et les autres produits

Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 54

Code de la sécurité sociale

Notamment, au niveau du chiffre d'affaires : produit net bancaire, commissions de services financières et, au niveau du bilan : dépôts clientèles, crédits consentis.

Article R214-32-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 20

Code monétaire et financier

concernant les comptes consolidés, comportant au moins une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article R. 214-32-18, soit le statut d'une entité de titrisation bénéficiant d'une ligne de financement bancaire

Article 298 sexdecies F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 76

Code général des impôts

Le paiement est effectué sur un compte bancaire libellé en euros. 8.

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 43

Code de commerce

procédure civile ; h) Toute somme due à des tiers à l'occasion de l'activité professionnelle de l'huissier de justice, et payée directement par lui ; i) Les frais engagés pour la recherche des informations auprès du service du fichier des comptes bancaires

LEGIARTI000027729516

—

terme aux entreprises ainsi qu'aux artisans, aux membres des professions libérales et aux associations ; ― effectuer toute intervention de nature à faciliter son activité de crédit moyen et long terme dans les conditions prévues par la réglementation bancaire

Page 57 · 1 276 résultats

← Précédent Suivant →