Codes de loi français

Article Annexe Paris à Vaucluse

NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Délégué de l'Etat A 2 50 points Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (8) Fonction exercée Niveau de qualification de l'emploi Nombre Nombre de points (IM) par emploi Chef

Article 1

rédaction antérieure au 1er janvier 2004, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après : Tableau n° 1 : surveillant en chef

Article R221-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 88

Le chef de juridiction peut inviter toute autre personne dont la présence serait susceptible d'éclairer les discussions en fonction de l'ordre du jour.

Article Annexe 4

Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants : Diplôme d'architecte ; Architecte en chef d'une commune de plus de 80.000 habitants ; Architecte en chef d'une commune de 40.000 à 80.000 habitants ayant deux ans

Article R**215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 50

du cabinet du haut-commissaire de la République ; b) En Polynésie française, les fonctions de chef de subdivision administrative et de directeur, directeur adjoint et chef du cabinet du haut-commissaire de la République ; c) Dans les îles Wallis et

LEGIARTI000038105673

Intitulé : Titre professionnel : Chef de chantier gros œuvre (ancien intitulé : Chef de chantier gros œuvre) Niveau : 5 Code NSF : 232p Résumé du référentiel d'emploi : Le métier de chef de chantier gros œuvre s'articule autour de trois fonctions

Article 4

L'emploi du chef d'entreprise, y compris lorsqu'il s'agit d'un emploi salarié, n'ouvre pas droit à l'attribution d'une prime.

Article 15-2

Le médecin du travail signale par écrit, au chef de service, les risques pour la santé des agents qu'il constate et qui sont en rapport avec le milieu de travail.

Article 1

7° En lien avec le chef de cabinet du Premier ministre, elle exerce le soutien notamment administratif du Premier ministre et de son cabinet.

Article W 30

Des gardiens ou des employés de l'établissement spécialement désignés par le chef responsable de l'établissement doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article 1

Les chefs de service comptable à la direction générale des finances publiques dirigent les postes comptables des services déconcentrés à forts enjeux.

Article 23

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur chef du transbordement est fixée ainsi qu'il suit :

Article 2

Les agents chefs de 1re catégorie des services ouvriers assistent et suppléent les agents responsables des services techniques particulièrement importants.

Article 6-1

Les dispositions du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 susvisé ne sont pas applicables au corps des architectes en chef des monuments historiques.

Article 17

La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades de chef d'établissement est fixée ainsi qu'il suit :

Article 2-1

Le RAID comprend une unité centrale et des antennes créées par arrêté du directeur général de la police nationale sur la proposition du chef du RAID.

Article 15

Les examens en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie sont organisés par les chefs de services régionaux de l'action sanitaire et sociale.

Article 1

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes : Chef d'atelier de maintenance de véhicules automobiles et industriels

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts est fixé ainsi qu'il suit :