En l'espèce, la zone UX a été créée par le PLU approuvé le 11 juillet 2005 et devenu opposable le 5 août suivant, avec un coefficient d'emprise au sol de dans le secteur dit "du Réservoir" où sont situées

Or, ce coefficient n'apparaît pas dans la classification de la convention collective.

Par une ordonnance du 11 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 20 novembre 2025, M. B...

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'année 2015 : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'année 2015 : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'année 2015 : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'année 2015 : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'année 2015 : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'année 2015 : 3.

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Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'année 2015 : 3.

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