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22 307 résultats pour « coefficient 205 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01024

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

convention collective nationale des établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme T..., divorcée A..., a été engagée le 20

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310599

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

illégale la délibération du 11 juillet 2015 approuvant le plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe ses parcelles en zone UX et assigne à celles-ci un coefficient d'emprise au sol de 0,15, la cour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310600

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

En l'espèce, la zone UX a été créée par le PLU approuvé le 11 juillet 2005 et devenu opposable le 5 août suivant, avec un coefficient d'emprise au sol de dans le secteur dit "du Réservoir" où sont situées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e72ec8077a4d4e8a80c4

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Or, ce coefficient n'apparaît pas dans la classification de la convention collective.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02898_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par une ordonnance du 11 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2404776_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 20 novembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102701_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'année 2015 : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102702_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'année 2015 : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102703_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'année 2015 : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102704_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'année 2015 : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102705_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'année 2015 : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102706_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'année 2015 : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102707_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'année 2015 : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102708_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'année 2015 : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102709_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'année 2015 : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102710_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'année 2015 : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102711_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'année 2015 : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102712_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'année 2015 : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102713_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'année 2015 : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102714_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'année 2015 : 3.

Source officielle

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