CodexAI

par KI

Workspace

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

25 763 résultats pour « compétence de la cour et du jury »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 10

—

La composition du jury des concours déconcentrés de gardiens de la paix est fixée comme suit :

Article 6

—

Pour chacun des concours, le jury prononce l'admissibilité aux épreuves orales à la suite des épreuves écrites.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice des écoles de cadres et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

Le jury du concours sur titres, désigné par le préfet pour la région, est composé de la façon suivante :

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique d'électroradiologie.

Le jury fixe la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Le jury du concours sur titres, désigné par le préfet pour la région, est composé comme suit :

Article 8

—

Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.

Article 8

—

Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.

Article 19

—

Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.

Article 10

—

Le jury établit, pour chaque option, la liste des candidats reconnus aptes à l'emploi d'inspecteur.

Article 19

—

Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.

Article 10

—

Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.

Article 10

—

Le ministre de l’éducation nationale établit la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.

Article 10

—

Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Article 10

—

Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Article 4

—

L'équipe pédagogique met en oeuvre les contrôles certificatifs dans le cadre du contrat arrêté avec le jury.

Article 10

—

Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Article 10

—

Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.

Article 8

—

Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.

Article 8

—

Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.

Article 10

—

Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.

Page 57 · 25 763 résultats

← Précédent Suivant →