publicité, au jour, à l'heure et au lieu fixés par le président du bureau d'adjudication, et notamment à la fin de la séance en cours, à moins qu'il ne soit décidé soit de les mettre en réserve, soit de les exploiter par voie de location amiable ou par concession

Article Annexe VII

—

D Compte rendu d'un événement dans l'entreprise, d'une visite de chantier, d'une réunion, d'une lecture, d'un spectacle Activités langagières : faire dialoguer les éléments du corpus (lexique de l'acquiescement, de l'opposition, de la concession

LEGIARTI000033202169

—

A l'issue de cette adjudication, les lots non adjugés peuvent être mis en réserve, à moins qu'il ne soit décidé de les exploiter par voie de location amiable ou par concession de licences à prix d'argent.

Article Annexe

—

Lorsque le marché industriel comporte lui même une part d'études, l'acheteur est invité à reproduire les clauses de propriété intellectuelle figurant au chapitre 5 Utilisation des résultats du CCAG-PI, en fonction de l'option A concession ou B cession

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

Code général des impôts

régime des plus et moins-values à long terme en application du premier alinéa, et restant à reporter à l'ouverture du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 1997, peuvent, après compensation avec les plus-values et les résultats nets de la concession

Article 1

—

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : I.

LEGIARTI000026884677

—

D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE l'ÉTAT ET LIQUIDATIONS DIVERSES 905 Idem OPÉRATIONS COMMERCIALES DES DOMAINES 907 Idem RÉGIE INDUSTRIELLE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES 909 609 800 Garde des sceaux, ministre de la justice RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS

Article 5

—

TITRE III : Concessions.-Autorisation d'outillage privé avec obligation de service public., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : Dispositions financières., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct.

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