Après un congé de maternité ou une absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d'accident et répondant à des conditions fixées par décret, la personne détenue exerçant une activité de travail bénéficie d'un examen de reprise

Article Annexe I (suite)

—

Les principales nuisances liées à l'activité de conducteur routier, au poste de travail Pour chaque nuisance, identification : - des mesures de prévention : organisation du poste de travail... - des équipements de protection collectifs et individuels

Article Annexe 4 (suite)

—

CD31 En France, le transport routier est responsable de 10 fois plus d'émissions de CO2 que les autres transports. Vrai ou faux ?

Article D326-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 41

Code de la route

La commission nationale des experts en automobile comprend : 1° Un président désigné par le ministre chargé des transports ; 2° Quatre représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des transports ; 3° Quatre experts en automobile désignés

Article R321-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 19

Code de la route

par arrêté, les conditions d'application du présent article.

Article R4611-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32

Code des transports

Les personnes physiques qui demandent à exercer la profession de transporteur fluvial de marchandises ou de passagers doivent satisfaire aux conditions de capacité professionnelle même si elles adhèrent à un groupement ou sont membres d'une coopérative

Article 2

—

Pour l'application du tableau B figurant au 1 de l'article 265 du code des douanes et sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-après, le gazole sous condition d'emploi dénommé " gazole non routier " (gazole visé à l'indice 20 de ce tableau et classé

Article 4

—

l'article L. 7343-1 du code du travail.

LEGIARTI000032046222

—

et de l'emploi ; Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités

Article 5.1.1

—

La sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières contrôle le respect par les concessionnaires d'autoroutes et les titulaires de contrats de partenariat d'aménagement du réseau routier national de leurs obligations

Article 1

—

défense, les militaires chargés de la protection des installations militaires situées sur le territoire national peuvent faire usage de matériels appropriés, conformes aux normes techniques définies par le présent arrêté, pour immobiliser les véhicules routiers

Article 9 bis

—

du présent arrêté sont sans préjudice des prescriptions de réception et d'installation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, aux tracteurs agricoles et forestiers et aux engins mobiles non routiers

Article D1112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 29

Code des transports

Constituent le matériel roulant mentionné à l'article L. 1112-3 : 3° Les véhicules routiers acquis à l'occasion de la création ou de l'extension de services librement organisés mentionnés à l'article L. 3111-17, ou du renouvellement du parc utilisé

Article 35-2

—

L'audit des installations exploitées par un réseau et de leurs contrôleurs est effectué par le réseau ou par un organisme habilité par celui-ci après accord du ministre chargé des transports.

Article R*1411-11-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 16

Code de la défense

Tout incident ou accident affectant un transport de matières nucléaires est porté sans délai à la connaissance du ministre de la défense, du haut-commissaire à l'énergie atomique et du préfet de département, dans les conditions fixées par arrêté non publié

Article L6412-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 60

Code des transports

L'activité de transporteur aérien public est subordonnée à la détention d'une licence d'exploitation de transporteur aérien délivrée par l'autorité administrative conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 établissant

Article 4

—

Les frais de premier établissement des services de transport réservés aux élèves peuvent être subventionnés sur les crédits inscrits au budget d'équipement conformément aux conditions et au barème établis par arrêté conjoint du ministre de l'éducation

Article 16

—

Le recouvrement et le contrôle des cotisations dues par les salariés de la Régie autonome des transports parisiens et par la Régie autonome des transports parisiens ainsi que des cotisations dues par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du

Article R1333-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 24

Code de la défense

-Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et des ministres chargés de l'énergie et des transports fixe les modalités d'application des articles R. 1333-17 et R. 1333-17-1, en matière de sécurité nucléaire des transports

Article 3

—

illimité effectués dans le cadre d'un transport de charge indivisible ou composée de pièces de même nature dans les conditions décrites à l'article 15 ou d'une circulation d'engins de même type et pour une durée déterminée) ; - permanente sur un réseau

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