Codes de loi français

Article 62

avant cette date et mis en circulation après le 1er octobre 1975 ; De surcroît, les véhicules de transport de marchandises ayant un poids maximal excédant 3,5 tonnes et les véhicules affectés au transport de personnes comportant outre le siège du conducteur

Article 41-1

En outre, la mise en action des éléments actifs des freins doit faire appel à une source d'énergie autre que l'énergie musculaire du conducteur.

LEGIARTI000042563235

Tableau I SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté d'échelon Contrôleur, contrôleur du service automobile, dessinateur-projeteur, conducteur des travaux des lignes Inspecteur 14e échelon 9e Sans ancienneté

Article Annexe II : Tableau n° 97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau, décapeuse, chariot élévateur, chargeuse sur pneus ou chenilleuse, bouteur, tracteur agricole ou forestier ; - par l'utilisation ou la conduite des engins et matériels industriels : chariot automoteur à conducteur

Article L1332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 18 > 23

Le présent chapitre est notamment applicable lorsque le conducteur effectue un transport de cabotage au sens des règlements (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché

Article A4241-53-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Il est interdit à tout bateau motorisé remorquant, poussant ou menant à couple d'autres bateaux de les abandonner pendant les opérations d'amarrage ou de mouillage avant que le chenal navigable ne soit dégagé de ces bateaux et que le conducteur du convoi

Article A4241-54-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Lorsque le bateau n'a pas de conducteur, la responsabilité de la mise en place de cette garde ou surveillance incombe au propriétaire, armateur ou autre exploitant.

Article 6

symétriquement par rapport au plan médian longitudinal du véhicule ; 4° Le plan de chargement doit être au plus à 150 cm au-dessus du sol ; 5° Le montage et le type de la plate-forme doivent être tels qu'avec un chargement normal le champ de visibilité du conducteur

Article R224-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92

1° L'obligation prévue par l'article L. 224-112 s'applique aux catégories d'outils de bricolage et de jardinage motorisés suivantes : a) Tondeuses à gazon autoportées ou à conducteur marchant ou robot ; b) Tronçonneuses (scies à chaîne) ; c) Taille-haies

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

hospitaliers visés à l'article 11 du décret du 17 avril 1980 susvisé comprennent : a) Une ou plusieurs équqipes composées notamment des catégories de personnel suivantes : - médecin, interne ; - étudiant hospitalier ; - infirmier diplômé d'Etat ; - conducteur

Article L116-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 51

assermentés ; 2° Sur les voies publiques ressortissant à leurs attributions : a) Les ingénieurs des ponts , des eaux et des forêts et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat, assermentés ; b) Les techniciens des travaux publics de l'Etat, les conducteurs

Article L130-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 07

un contrôle routier impliquant l'interception des véhicules et destiné soit à procéder aux opérations prévues aux articles L. 234-9 ou L. 235-2 du présent code ou aux articles 78-2-2 ou 78-2-4 du code de procédure pénale, soit à vérifier que les conducteurs

Article L224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 71

Dans les cas prévus au I du présent article, les durées prévues au premier alinéa du présent II sont portées au double lorsque le conducteur est un professionnel chargé du transport de personnes.

Article R433-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 71 > 34

-Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les interdictions de circulation mentionnées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. III.

Article R313-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 12

Son fonctionnement est automatique sans intervention du conducteur du véhicule.

Article D4212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 33

L'équipage d'un bateau de marchandises ou d'un bateau à passagers doit comprendre au moins un membre d'équipage de pont, autre que le conducteur.

Article Annexe Ic

Ancrer : arrêter de façon définitive un conducteur ou un câble en respectant l'effort préconisé. Armements : poutres et ferrures métalliques assurant la liaison mécanique entre le support et l'ancrage des conducteurs.

Article Annexe

Il (elle) conduit des chariots de manutention industrielle à conducteur porté des catégories 3 et 5. Le (la) cariste d'entrepôt participe à la politique de responsabilité sociétale de l'entreprise.

Article 2

) ; - identité des chefs d'établissement, s'il y a lieu (nom, prénom, nom marital, titre, qualité) ; - identité des correspondants habituels à contacter dans l'entreprise pour chaque domaine d'activité (nom, prénom) ; - vie professionnelle du conducteur