Codes de loi français

LEGIARTI000048446453

2 92 DNPJ/SDPJ Nanterre Chef état-major 6 92 DNPJ/SDPJ Nanterre Chef de groupe 4 92 DNPJ/SDPJ Nanterre Chef groupe 89 92 DNPJ/SDPJ Chef de section 9 92 DNPJ/SDPJ Chef du SIRASCO 2 92 DNPJ/SDPJ Chef de projet plaintes en ligne 1 92 DNPJ/

Article L2242-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39

La négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail porte sur : 1° L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ; 2° Les objectifs

Article 71

Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise.

Article L2261-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 91

I. - Sont habilitées à engager la procédure de révision d'une convention ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement :

Article L3133-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 81

Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche définit les jours fériés chômés.

Article ANNEXE 5

CONDITIONS PRÉALABLES À RESPECTER PAR LES FORMATEURS OU LES MONITEURS D'ENTREPRISE POUR L'OBTENTION D'UNE CARTE DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR

Article L2313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 09

L'accord d'entreprise défini à l'article L. 2313-2 peut mettre en place des représentants de proximité.

Article Annexe I

Sous-directeur Secrétaire général Chef de projet Chef d'un office central ou national Directeur zonal Auditeur Chef de district 1.

Article R5221-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 97

les conditions suivantes : 1° S'agissant de l'emploi proposé : a) Soit cet emploi relève de la liste des métiers en tension prévue à l'article L. 421-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et établie par un arrêté conjoint

Article 1-1

Les galons équivalents aux grades de lieutenant-colonel ou de capitaine de frégate sont portés pendant cinq ans par les médecins en chef, les pharmaciens en chef, les vétérinaires en chef, les chirurgiens-dentistes en chef de la réserve opérationnelle.A

LEGIARTI000051500136

DREETS Nouvelle-Aquitaine : - chef de la mission de métrologie légale ; DREETS Occitanie : - adjoint au chef du service régional, entreprises et économie ; DREETS Pays de la Loire : - chef de projet CRP, adjoint chef de service.

Article Annexe

OUVERTURE DES FORMATIONS DANS LES EMM (2010-2011) Officier chef de quart machine provenance bac pro. Officier électronicien et systèmes de la marine marchande.

Article L137-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 66

Toutefois, ce taux est fixé à 8 % pour les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit, pour les contributions des

Article L2412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 27

Bénéficie de la protection en cas de rupture d'un contrat à durée déterminée prévue par le présent chapitre le salarié investi de l'un des mandats suivants : 1° Délégué syndical ; 2° Membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique

Article R1424-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 90

Il peut être assisté par un médecin-chef adjoint qui le seconde ou le supplée, le cas échéant, dans l'ensemble de ses attributions, par un pharmacien-chef et, le cas échéant, par un vétérinaire-chef et un infirmier-chef.

LEGIARTI000042970192

1 37 - INDRE-ET-LOIRE - Chef état-major 1 38 - ISERE - Chef état-major 1 42 - LOIRE - Chef état-major 1 44 - LOIRE-ATLANTIQUE - Chef état-major 1 45 - LOIRET - Chef état-major 1 49 - MAINE-ET-LOIRE - Chef état-major 1 51 - MARNE Chef état-major

Article D3345-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 67

Lorsqu'un accord de branche d'intéressement, de participation ou instaurant un plan d'épargne entreprise, un plan d'épargne interentreprises, un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif ou un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises

Article L2253-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 22

Dans les matières autres que celles mentionnées aux articles L. 2253-1 et L. 2253-2, les stipulations de la convention d'entreprise conclue antérieurement ou postérieurement à la date d'entrée en vigueur de la convention de branche ou de l'accord couvrant

Article L5343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 64

Les ouvriers dockers professionnels mensualisés sont les ouvriers qui, afin d'exercer les travaux de manutention portuaire mentionnés à l'article L. 5343-7, concluent avec une entreprise ou avec un groupement d'entreprises un contrat de travail à durée

Article Annexe

EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1re CATÉGORIE ― GROUPE I ― 2e section Codique Libellé 006015 Chef de poste de la trésorerie principale de Nice municipale. 035050 Chef de poste