. - Les navires sont considérés comme conformes aux dispositions du présent chapitre s'ils sont équipés de dispositifs de mouillage conformément au règlement d'une société de classification habilitée.

Article 243-2.04

—

Alarmes de montée d'eau Les aménagements des navires de longueur de coque égale ou supérieure à 24 m, les locaux de machines de tous les navires quelle que soit leur longueur, ou ceux contenant un dispositif de passage de coque pour transmission par ligne

Article 221-II-1/54

—

Examen particulier du cas des navires à passagers Il convient que l'administration examine particulièrement le cas des navires à passagers en vue de déterminer si les locaux de machines sont ou non susceptibles d'être exploités sans présence permanente

Article 9

—

Le remboursement correspond au prix du titre de transport utilisé (train, avion ou navire) ainsi qu'aux frais de transport annexes.

Article 235-2.01

—

Champ d'application Le présent chapitre s'applique aux navires de servitude au large de jauge brute supérieure ou égale à 500, qui transportent et manutentionnent des quantités limitées de substances liquides nocives et potentiellement dangereuses en

Article R5232-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 19

Code des transports

L'armateur porte sans délai à la connaissance du directeur départemental des territoires et de la mer toute modification des conditions d'exploitation du navire prises en compte pour la délivrance du permis d'armement, si elle est susceptible de remettre

Article 228-8.02

—

Tous les navires doivent disposer à l'intention de chaque membre d'équipage, d'instructions précises qui doivent être suivies en cas de situation critique. 3.

Article 221-IV/06

—

En application du Règlement des radiocommunications, tout navire doit être doté d'un numéro d'identification maritime (MMSI) composé de 9 chiffres.

Article ANNEXE I

—

NAVIRES LABELLISÉS POUR LA PREMIÈRE FOIS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021

Article 239-1.03

—

Types de navires autorisés à être exploités pour la pêche à pied professionnelle

Article 5

—

Les documents mentionnés au I de l'article 3 sont conservés à bord du navire.

Article 242-6.02

—

Dispositions générales applicables aux navires de jauge brute inférieure à 500

Article 213-6.23

—

Indice de rendement énergétique des navires existants obtenu (EEXI obtenu)

Article 243-7.02

—

. - Tout navire dispose à son bord :

Article 213-6.27

—

Collecte et notification des données relatives à la consommation de fuel-oil du navire

Article 239-1.04

—

Limites d'exploitation d'un navire exploité pour la pêche à pied professionnelle

Article 242-6.06

—

Dispositions supplémentaires pour les navires de jauge brute supérieure ou égale à 500

Article Règle 57

—

Prescriptions applicables aux navires utilisant des combustibles à faible point d'éclair

Article Annexe III

—

ACCÈS AUX EAUX TERRITORIALES FRANÇAISES PAR LES NAVIRES Vous pouvez consulter la carte dans le

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