déterminant ainsi, sans constater que l'employeur rapportait la preuve de la durée de travail exacte, mensuelle ou hebdomadaire, initialement convenue, la cour d'appel a violé l'article L. 3123-14 du code

de peinture ainsi que les échafaudages et plates-formes indispensables aux travaux extérieurs ; que Bosse, chef de chantierde l'entreprise CMP passait chaque jour pour donner le travail à effectuer

que pour un travail fourni dans les conditions normales d'exécution du travail ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que, pendant la durée du préavis, les trois salariés Le

R..., salarié de la société chargée des travaux d'électricité, a été victime d'un accident du travail dû à l'effondrement de ce mur, qui lui a occasionné une incapacité totale de travail de six semaines

Z..., en l'absence de contrat de travail et de bulletins de salaire, de rapporter la preuve de la poursuite du contrat de travail, après sa démission, à compter du 1er août 2012, étant précisé que le contrat

contrat avec la société TRANS'AT, couvrant tous les travaux y compris ceux réalisés par la société LF TP, n'est pas rapportée si bien qu'il ne peut y avoir de contrat de sous-traitance

Il convient toutefois de relever, ainsi que l'a fait le Conseil, que le constat d'huissier de retranscription du contenu de cette clé USB établi le 18 février 2013 à l'initiative de l'employeur, constitue

X..., engagé le 2 janvier 1992 en qualité d'agent de maintenance suivant contrat de travail à durée déterminée par l'Association du foyer des jeunes travailleurs de Thionville, a été chargé, entre autres

dédit-formation contenue dans l'avenant au contrat de travail de Mme [K], il était stipulé qu' ''en cas de rupture du contrat à son initiative ou non imputable à l'employeur'' la salariée s'engageait,

X... aurait constitué une cause réelle et sérieuse de licenciement sans constater que cette suspension provisoire aurait créé un trouble objectif dans l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision

une contestation sérieuse l'interprétation d'une clause contractuelle ; qu'en l'espèce, il ressortait des constatations de l'arrêt que l'accord des parties faisant partie intégrante du contrat de travail

; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt qu'aux termes du « compromis de vente », le montant des « travaux à financer » n'était pas inclus dans le prix de vente des lots mais, au contraire

de travail se poursuivent avec le nouvel employeur par l'effet de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; qu'ayant constaté que la société Alcatel réseaux d'entreprise avait cédé à la société

à se prévaloir de sa prise d'acte pour en imputer la responsabilité à son employeur ; qu'en en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du code du travail ; 2 / qu'il résulte

que le fait pour le salarié de garder le silence et de poursuivre l'exécution de son contrat de travail ne pouvait valoir acceptation de la modification de son contrat, la cour d'appel a violé les articles

Y..., cependant que cette circonstance, loin de constituer un motif distinct de licenciement, ne faisait au contraire que corroborer le fait matériel précis et vérifiable contenu dans la lettre de rupture

D'abord, contrairement à ce que soutient le moyen, la cour d'appel n'a pas constaté qu'un contrat de travail avait été conclu entre les parties le 23 juin 2008, mais a estimé que celui-ci n'avait jamais

X..., afin de garantir le remboursement d'un emprunt contracté auprès du Crédit du Nord, a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'établissement de crédit auprès de la société Cardif assurances

; 2 / qu'il résultait du contrat de travail liant la société Lhermitte automobiles Dreux à M.

de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui constate que M.