[W] et la maison d'édition CLASSIQUES GARNIER devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de droit d'auteur.

aux fins d'inscription au Registre national des marques par la partie la plus diligente, - déclaré le Groupement d'Intérêt Economique Pari Mutuel Urbain irrecevable en ses demandes au titre de la contrefaçon

du 6 décembre 1990 et son annexe datée du 31 janvier 1991, inscrits au registre national des brevets le 3 juin 1998, (les sociétés Nergeco) ont agi à l'encontre des sociétés Mavil et Maviflex en contrefaçon

HYPETRAXX RECORDS soit condamnée solidairement à lui payer la somme de 150.000 euros à titre d'indemnisation pour l'atteinte à son droit de paternité sur ses 'uvres la somme de 10.000 euros pour la contrefaçon

* Les mêmes arguments qui dans la mise en demeure étaient qualifiés de contrefaçon sont désormais qualifiés par LE COLLECTIONIST de concurrence déloyale.

désignent notamment des produits d'hygiène ; qu'elles ont assigné la société Maury, qui a pour activité la distribution en gros de produits d'hygiène et de santé, et s'est retirée du GIE en 2004, en contrefaçon

elles dans le catalogue de l'exposition, sans l'autorisation de Bernard Y..., propriétaire des oeuvres de l'artiste et détenteur des droits d'exploitation ; que celui-ci a poursuivi l'association en contrefaçon

société DS Smith packaging premium (la société DS Smith), puis commercialise ces marchandises aux Etats-Unis par le biais d'une filiale, la société Cognac Ferrand USA ; que, visée par une plainte pour contrefaçon

La décision précise ensuite que l'examen du titre original produit par le requérant présente les caractéristiques d'une contrefaçon documentaire.

Par une décision du 24 août 2022, le préfet de police a refusé de procéder à l'échange sollicité au motif que le titre de circulation mauritanien en cause présente les caractéristiques d'une contrefaçon

de vêtement sur lequel était apposée une dentelle reproduisant les caractéristiques du dessin de dentelle référencé 385 386 01, dont elle déclarait détenir des droits d'auteur, les a assignées en contrefaçon

propriétaire des emblèmes olympiques nationaux, et titulaire d'une marque figurative française composée de cinq anneaux de couleurs entrelacés, a poursuivi la société Communication presse publication diffusion

d'auteur et l'autre de 241,20 francs en remboursement des frais de dépôt à la SGDL, Madame [A] [U] a élaboré quatre versions du 'scénario' jusqu'en janvier 1997 tandis que se poursuivaient les discussions

Reprochant aux sociétés ACTIMAGE CONSULTING et ACTIMAGE Sarl des actes de contrefaçon de droits relatifs à 19 photographies diffusées sur leur site Internet à l'adresse www.actimage.fr, www.ACTIMAGE.net

2006, de la société Sifam à la société NGK, les conditions d'une commande annuelle de bougies ont été discutées entre ces sociétés ; qu'en 2007, la société NGK, qui avait introduit une action en contrefaçon

Le préfet de la Loire-Atlantique a refusé, le 1er août 2016, l'échange de permis sollicité par l'intéressée au motif que son titre de conduite était une contrefaçon.

que la documentation précisant que la référence indiquant qu'Easyfix était "pour Cytyc Thinprep" contrefaisait les marques "Cytyc" et "Thinprep", la société Cytyc a assigné la société Labonord en contrefaçon

[O] serait titulaire lui permettant de s'opposer à sa diffusion et d'obtenir des dommages et intérêts délictuels sur le fondement de la contrefaçon, cette demande étant seulement présentée à titre subsidiaire