Codes de loi français

LEGIARTI000026210677

Les administrateurs représentant les allocataires sont désignés parmi les allocataires par cooptation par le conseil d'administration.

Article 34

Le président peut, s'il l'estime nécessaire, renvoyer les parties à se pourvoir devant la juridiction.

Article Annexe 11

A titre principal sans condition d'âge, aux agents communaux en fonctions ; b) A titre subsidiaire, et dans l'hypothèse où ni le concours sur titre, ni le concours sur épreuves organisés en application du paragraphe A n'auraient pas permis de pourvoir

Article Annexe IV

Annexe Cas concret à valeur d'exemple : 30 électeurs, 5 sièges à pourvoir, 30 × 5 = 150 suffrages exprimés.

Article 1

gestion suivants : 1° Les concours de recrutement sont organisés par les secrétariats généraux pour l'administration de la police ; Des arrêtés interministériels d'autorisation d'ouverture des concours de recrutement fixent le nombre de postes à pourvoir

Article 33

-L'appel et le pourvoi en cassation sont formés, instruits et jugés selon les règles applicables lors du prononcé de la décision de première instance. V.

Article Annexe II

Annexe Cas concret à valeur d'exemple : 30 électeurs, 5 sièges à pourvoir, 30 × 5=150 suffrages exprimés.

Article Annexe III

Annexe Cas concret à valeur d'exemple : 30 électeurs, 5 sièges à pourvoir, 30 × 5 = 150 suffrages exprimés.

Article ANNEXE

électorales : - d'Amérique 32 - d'Europe 52 - d'Afrique 47 - d'Asie et du Levant 24 Total 79 Total 76 Tableau n° 2 annexé à l'article de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 Délimitation des circonscriptions électorales et du nombre de sièges à pourvoir

Article Annexe 4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 94

Toute personne majeure qui ne peut pourvoir seule à ses intérêts peut bénéficier d'une protection juridique, adaptée à son état et à sa situation.

Article L541-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

obligation à toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication, dite producteur au sens de la présente sous-section, de pourvoir

Article Annexe I à l'article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

(n) emplois à pourvoir par des enseignants contractuels (par discipline ou groupe de disciplines et par niveau).

Article Annexe I

Annexe Cas concret à valeur d'exemple : 30 électeurs, 5 sièges à pourvoir, 30 × 5 = 150 suffrages exprimés.

Article Execution

Bien au contraire, en ne limitant pas les cas de recours au contrat à durée déterminée de date à date, ni leur durée, cette loi a permis l'utilisation de tels contrats pour pourvoir des emplois permanents et a eu pour effet d'exclure les salariés employés

Article R421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 24 > 35

d'administration désigne, pour la durée du mandat restant à courir, les représentants des locataires au vu des résultats de la dernière élection, en appliquant la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste, en fonction du nombre de sièges à pourvoir

Article L961-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 04

Lorsqu'un emploi est à pourvoir, le chef d'établissement est tenu de donner priorité aux candidats qualifiés qui auraient perdu leur emploi par suite de la suppression totale ou partielle d'une filière dans l'établissement même ou dans un autre établissement

Article 9-2

Dans le cas où l'emploi à pourvoir relève d'un institut ou d'une école faisant partie de l'université au sens de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le président ou le directeur de l'établissement ne peut pas transmettre au ministre chargé de l'enseignement

Article Annexe 2

La présence du (de la) stagiaire au sein de l'entreprise ne doit pas avoir pour objet ou finalité de lui faire exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire d'activité, de pourvoir

Article Annexe

Pour tout enfant en effet, sa famille doit non seulement pourvoir aux besoins vitaux et apporter une aide aux actes de la vie quotidienne, directement liée au niveau de l'autonomie en cours d'acquisition, mais elle doit également faire face aux besoins

Article 5

Il établit une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours.