des fichiers copiés ainsi que l'inventaire qu'elle a pu lire ; que l'occupant des lieux a ainsi reçu toutes les informations lui permettant d'identifier et de prendre connaissance des fichiers copiés

AUX PARTIES LE : CCC à Maître Eric BOHBOT CCC à Monsieur [Y] [G] [M] [A] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 12 janvier 2021, la SA ONEY BANK aux droits de laquelle vient

[Y] - URSSAF Copie Dossier Copies électroniques : - Me RIQUE-SEREZAT DEMANDERESSE URSSAF DE NORMANDIE SERVICE CONTENTIEUX JUDICIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Mme

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [Adresse 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2015 par la cour d'appel

euros HT pour toute copie noir et blanc supplémentaire au-delà d’un forfait de 5 000 copies et un coût de 0,1818 euros HT pour toute copie couleur supplémentaire au-delà d’un forfait de 4 000 copies couleur

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 4 juin 1996, qui, pour démolition sans permis et exécution de travaux de construction au mépris des prescriptions du permis

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro

Par acte du 30 juillet 2025, la société Sogecap a interjeté appel et prie la cour, par dernières écritures du 25 mars 2026, de : - la déclarer recevable en son appel à l'encontre de l'ordonnance déférée

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES La Société Générale expose que ses demandes détaillées dans l'acte introductif d'instance sont restées sans effet.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brigif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel

Z... était son unique actionnaire, tels que la copie des actions au porteur et l'acte d'acquisition du château par la société TIC, un document de la Deutsche Bank du 16/12/2008 aux termes duquel M.

l'Union européenne, lequel s'était approvisionné auprès de la société Nike Bénélux ; Attendu que la société Auchan fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle-même et la société Zvitex avaient commis des actes

X... a interjeté appel de cette décision de même que le ministère public ; Attendu que pour abaisser de 710 458 euros à 19 132, 20 euros le préjudice financier subi par la CPAM, la cour d'appel retient

l'URSSAF), signifiée par acte de commissaire de justice le 4 avril 2025, portant sur un montant global de 8.100 euros au titre des cotisations et contributions sociales et majorations dues pour la période

[Z] [U], contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 15 janvier 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie

Grosse, copie, dossier à..................................... Délivré le ........................

CIVILE, DU 12 MARS 2026 La société Camif habitat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-15.663 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel

Elle fait appel à la société Ard Ingénierie, assurée auprès de la société Acte lard, pour la maîtrise d''uvre d'exécution.

Par déclaration du 9 janvier 2026 à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, la société [E] à interjeté appel du jugement précité. La S.A.R.L.