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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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18 897 résultats pour « cotisations dues pour l'emploi de jeunes salariés »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 199 quater C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 91
Les cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés et de fonctionnaires au sens de l'article L. 2121-1 du code du travail, ainsi qu'aux associations professionnelles nationales de militaires représentatives au sens de l'article
Article 36
La cotisation annuelle est due par tous les membres inscrits au tableau, à son annexe, sur la liste spéciale ou sur le registre des succursales. Son mode de calcul est identique pour toutes les régions.
Article 22
-Un arrêté pris par le ministre chargé de la sécurité sociale fixe les assiettes forfaitaires applicables au calcul des cotisations dues au titre des assurances sociales, des accidents du travail, des allocations familiales, ainsi que des autres charges
Article D731-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 74
calculé en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale prévu à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale selon la formule suivante : Pe = [T × (40 % PSS)] × Te où : Pe représente le plafond de l'exonération : T représente le taux des cotisations
Article 1
En sus de la cotisation générale qui leur est imposée en exécution du livre VI, titre IV, du code de la sécurité sociale, et de la cotisation du régime d'assurance vieillesse complémentaire institué par le décret du 6 janvier 1950 susvisé, les chirurgiens-dentistes
Article 4
compagnies judiciaires au titre du régime de base des professions libérales, sont, en ce qui concerne les courtiers d'assurances maritimes en activité au 1er juillet 1980 qui relèvent à cette date du régime général d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Article L1521-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 14
dévolues au conseil régional ou à son président sont exercées par le conseil départemental de Mayotte ou par son président ; 3° Les attributions dévolues à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Article L1111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 35 > 35
par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps
Article L5134-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 72
Le contrat de travail, associé à l'attribution d'une aide à l'insertion professionnelle au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois,
Article L6313-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 56
personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d'accéder dans les meilleures conditions à un emploi ; 2° De favoriser l'adaptation des travailleurs à leur poste de travail, à l'évolution des emplois ainsi que leur maintien dans l'emploi
Article R5134-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 81
En cas de suspension du contrat de travail avec maintien total ou partiel de la rémunération mensuelle brute du salarié, le nombre d'heures rémunérées pris en compte pour le calcul de l'exonération est égal au produit de la durée de travail que le salarié
Article D732-166-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 12
de points de retraite complémentaire obligatoire servi en application de l'article L. 732-63 tient compte de la durée d'assurance à titre exclusif ou principal accomplie par l'assuré dans le régime d'assurance vieillesse de base des personnes non salariées
Article R613-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 66
Les cotisations et contributions mentionnées au premier alinéa, dues au titre de l'année de début ou de reprise d'activité, sont exigibles et recouvrées : 1° En cas de paiement mensuel, en autant de versements, d'un montant égal, qu'il reste de mois
Article L6123-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 75
Sauf dans le cas prévu au second alinéa du 1° du I de l'article L. 5311-10, il comprend le comité régional pour l'emploi.
Article L421-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 81
La Fédération nationale des chasseurs détermine chaque année en assemblée générale les montants nationaux minimaux des cotisations dues à la fédération départementale des chasseurs par tout adhérent.
Article D781-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 10
La demande n'est recevable qu'après paiement de la totalité des cotisations ayant donné lieu aux majorations de retard.
Article L214-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36
Cette partie prend également en compte les besoins liés à l'hébergement et à la mobilité de ces jeunes, permettant de faciliter leur parcours de formation.
Article D732-47-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 59
-Lorsque le rachat est pris en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse au titre des seuls régimes agricoles, la cotisation due pour une année civile au titre de laquelle le versement est demandé par l'assuré au titre des
Article L1251-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 86 > 95
L'indemnité de fin de mission n'est pas due : 1° Lorsque le contrat de mission est conclu au titre du 3° de l'article L. 1251-6 si un accord collectif étendu entre les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés de la branche du travail
Article R5523-15-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23
Peuvent également participer aux réunions du comité local pour l'emploi, dans les conditions prévues à l'article R. 5311-34, des représentants : 1° Des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau régional et interprofessionnel ; 2
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