Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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11 209 résultats pour « créancier hypothécaire de l'un des coïndivisaires »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
La formation est sanctionnée par l'obtention d'un diplôme national de master dans l'une des mentions “ MEEF ”.
Article 5
Un secrétariat permanent est assuré par l'un des représentants du personnel désigné par la commission en son sein.
Article 2
Avant la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, les candidats à l'un des concours ou examens doivent :
Article 11
La licence et la maîtrise d'administration économique et sociale peuvent être assorties de l'une des mentions suivantes :
Article 42-10
La contestation d'une décision prise par l'un des copropriétaires n'est possible que devant le tribunal judiciaire.
Article 1
L'enregistrement des prélèvements se fait à l'aide de l'un des deux dispositifs mentionnés aux articles 2 à 4.
Article L3512-14-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43
-L'activité de débitant de tabac est exercée sous l'une des formes juridiques suivantes :
Article L421-99-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48
Est exempté tout véhicule situé dans l'une des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution.
Article 1
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os
Article 1
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os
Article 1
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os
Article 1
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os
Article 1
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os
Article R2352-37-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 42
L'autorisation d'exportation de produits explosifs peut être délivrée sous l'une des formes suivantes :
Article R2335-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 08
Sont éligibles à la dotation les communes rurales dont le territoire satisfait au moins l'un des critères suivants :
Article R6123-86-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 51
L'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer est accordée pour l'une ou plusieurs des modalités suivantes :
Article R1435-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 40
Un agent ne peut être désigné en qualité d'inspecteur que s'il remplit l'une des conditions suivantes :
Article R1435-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 40
Un agent ne peut être désigné en qualité de contrôleur que s'il remplit l'une des conditions suivantes :
Article 422-101
Les créanciers des SICAV participant à l'opération de fusion et dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion peuvent former opposition à celui-ci dans le délai de trente jours à compter de la publication de l'avis au Bulletin
Article L213-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 05
. – Le contrat d'émission peut également prévoir les conditions dans lesquelles les obligataires peuvent voter avec d'autres créanciers, sous réserve d'un accord préalablement convenu avec eux.
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