Codes de loi français

Article Annexe

Dans ce cas, le cumul des taux d'incorporation de ces deux familles dans les aliments ne peut être inférieur à 65 %.

Article Annexe I

b) Les sources extra-contractuelles d'obligations Responsabilité civile : évolution, fait générateur (fait personnel, fait d'autrui, fait des choses), le préjudice, le lien de causalité, le non cumul entre responsabilité contractuelle et délictuelle.

Article ANNEXE

Pour la détermination de chacun des niveaux de bruit ambiant ou résiduel, la durée cumulée des mesurages à chaque emplacement doit être d'une demi-heure au moins, sauf dans le cas d'un bruit très stable ou intermittent stable.

Article Annexe 1

de charge, de la description du réseau, de la position des charges sur le réseau, du mode d'alimentation des utilisateurs, un modèle de calcul d'état électrique calcule les transits dans les différents éléments du réseau, et les chutes de tension cumulées

LEGIARTI000034499389

Article 12 Cumul d'activités Les agents du CNAPS consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées au sein de l'établissement et ne peuvent, sauf exceptions prévues par la loi et les règlements, exercer à titre

Article Annexe I

mesurages sont de préférence effectués sur plusieurs intervalles de mesurage distincts, de manière à caractériser correctement le ou les intervalles de référence retenus ; Pour la détermination de chacun des niveaux de bruit ambiant ou résiduel, la durée cumulée

Article Annexe II

Pour le calcul de la puissance thermique nominale totale des installations de combustion, les règles de cumul suivantes s'appliquent : - lorsque les gaz résiduaires d'au moins deux installations de combustion distinctes sont rejetés par une cheminée commune

Article Annexe I

figurant au tableau 2 de l'annexe II ; c) Dès lors que l'une des teneurs en éléments ou composés indésirables contenus dans le déchet ou l'effluent excède les valeurs limites figurant aux tableaux 1 a ou 1 b de l'annexe II ; d) Dès lors que le flux, cumulé

Article Annexe IIc

La durée cumulée des situations d’évaluation ne peut être inférieure à la durée de l’unité correspondante, passée sous la forme ponctuelle, ni excéder le double de celle-ci. Sous-épreuve E12/U12 – mathématiques et sciences physiques Coefficient 2 1.

Article Annexe

; e) Une installation fixe d'affaires est utilisée aux seules fins d'exercer, pour l'entreprise, toute autre activité de caractère préparatoire ou auxiliaire ; f) Une installation fixe d'affaires est utilisée aux seules fins de l'exercice cumulé

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Lorsque le handicap d'une personne requiert une surveillance régulière, il est possible de cumuler le temps d'aide qui lui est attribué au titre de la surveillance avec celui qui peut éventuellement lui être attribué au titre des actes essentiels.

LEGIARTI000024751082

Valeur comptable Valeur à laquelle un actif est enregistré dans les états financiers après déduction des amortissements et des pertes pour dépréciation cumulés.

LEGIARTI000024751013

Valeur comptable Valeur à laquelle un actif est enregistré dans les états financiers après déduction des amortissements et des pertes pour dépréciation cumulés.

Article L3211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 06

Au moment de la cession, la société mentionnée au premier alinéa du présent V bis verse un acompte correspondant à 40 % de la valeur vénale cumulée des actifs du portefeuille.

Article L3334-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 99 > 13

Le montant de cette quote-part est égal au montant cumulé des crédits attribués au titre de la répartition de la troisième part au département de Guadeloupe, à la collectivité territoriale de Martinique ainsi qu'à chacune des collectivités de Saint-Barthélemy

Article 5

d'exécution (UE) n° 2015/2447 ; 17° Délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR. 1, au moyen du formulaire figurant à l'annexe 22-10 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447, comme preuve du caractère originaire de l'Union aux fins du cumul

Article Annexe II

. ― Effectifs navires et cumul global des mois d'activités de la flottille gangui dans son propre PdG et dans les autres PdG/hors PdG auxquels ils contribuent (PACA, 2004-2008) Figure 2. ― Diagramme des flux entrants

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Les institutions et les unions indiquent, pour chacune de ces catégories d'actif, le montant brut en début et en fin d'exercice, les transferts et mouvements de l'exercice, le montant cumulé des amortissements et provisions pour dépréciation à la clôture

Article 167 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 63

Lorsqu'il bénéficie du sursis de paiement au titre d'une créance mentionnée au second alinéa du 1 du I ou d'une plus-value imposable en application du II, il déclare chaque année sur la déclaration mentionnée au 1 du présent IX le montant cumulé des impôts