Y..., présentée le 5 juin 2004 et retournée au greffe du tribunal, l'avis de réception, non signé, portant la mention "non réclamée-retour à l'envoyeur" ; que la société Les Alcides, représentée par son

Y..., présentée le 5 juin 2004 et retournée au greffe du tribunal, l'avis de réception, non signé, portant la mention "non réclamée-retour à l'envoyeur" ; que la société Les Alcides, représentée par son

Y..., présentée le 5 juin 2004 et retournée au greffe du tribunal, l'avis de réception, non signé, portant la mention "non réclamée-retour à l'envoyeur" ; que la société Les Alcides, représentée par son

X... et Y... ont saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de la désignation des membres du CHSCT Paris Sud TD intervenue le 5 octobre 2015, au motif qu'une désignation avait déjà eu lieu

Y..., présentée le 5 juin 2004 et retournée au greffe du tribunal, l'avis de réception, non signé, portant la mention "non réclamée - retour à l'envoyeur" ; que la société Les Alcides, représentée par

Y..., présentée le 5 juin 2004 et retournée au greffe du tribunal, l'avis de réception, non signé, portant la mention "non réclamée - retour à l'envoyeur" ; que la société Les Alcides, représentée par

convoquée à l'audience de plaidoirie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, quinze jours au moins avant la date fixée par le président du tribunal ; qu'en faisant droit à la demande de

présents : M.

annulé ; Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par M.

Louis X... la majoration pour enfant de sa pension militaire de retraite, 2°- rejette la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par la COORDINATION NATIONALE INFIRMIERE ; Vu la demande

Le président du tribunal ayant fait droit à cette demande par une ordonnance du 7 juin 2019, les mesures ordonnées ont été exécutées par un huissier de justice le 10 juillet 2019. 2.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

[J], en sa qualité de représentant désigné du CHSCT, devant le président du tribunal judiciaire aux fins d'annulation de la délibération du 22 mars 2022 en invoquant son irrégularité et subsidiairement

Y..., médecin, et la SA Polyclinique Saint-Roch (la polyclinique) devant un tribunal de grande instance pour obtenir la réparation du préjudice résultant d'une infection nosocomiale dont elle a été victime

Y... et autres requérants ; 2°) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Besançon par les Consorts Y... et autres requérants ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

X... a alors désigné un arbitre et que, sur sa demande, un président d'un tribunal a nommé l'arbitre que la société Knauf La Rhénane se refusait à désigner ; que la société Knauf La Rhénane a formé un

comme l'impose l'article 710 précité, la chambre de l'instruction a méconnu les articles précités ; "2°) alors qu'il résulte de la requête soumise à la chambre de l'instruction que la demande présentée

[W] ont demandé au tribunal de : - débouter les défendeurs de toutes leurs demandes; - dire que M.

judiciaire ; 2°/ qu'à supposer que l'indivisibilité entre les demandes puisse justifier leur regroupement devant le tribunal de grande instance en dépit de la compétence exclusive d'une autre juridiction