mai 2004 et viennent de terminer le 31 mars 2009 à la suite de son affectation définitive au poste de superviseur b) les agents affectés dans certaines antennes ou agences locales Pour les agents dont

X...les sommes suivantes : -7771, 42 euros à titre d'arriéré de salaire pour les années 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009, -777, 14 euros de congés payés afférents à ce rappel de salaire, -3279, 26 euros

du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 ; Vu la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 ; Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; Vu le décret n° 2001-365

-789 du 20 août 2008, interprété à la lumière de l'article 17, paragraphes 1 et 4 de la Directive 1993-104 CE du Conseil du 23 novembre 1993, les articles 17, paragraphe 1, et 19 de la Directive 2003-88

et le 31 mars 2008 en invoquant la non-conformité de l'article 266 quinquies du code des douanes à la directive 2003/96/CE dont les règles devaient être transposées dans les droits internes des Etats

, soit du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010 ; qu'au demeurant, son action en responsabilité ne pouvait être engagée tant que l'iniquité des décisions contestées, reposant sur les fausses déclarations

et le 31 mars 2008 en invoquant la non-conformité de l'article 266 quinquies du code des douanes à la directive 2003/96/CE dont les règles devaient être transposées dans les droits internes des Etats

Maître Y... ès qualités de commissaire à l'exécution du plan a fait rapport, le 29 avril 2005, au tribunal précisant que les dividendes échus du plan au 21 juin 2004 (et 21 juin 2005) soit une somme de

, informé le salarié qu'à compter du 29 avril 2008, il prendrait de nouveau son poste à [Localité 6] ; Attendu que du mois de décembre 2005 au mois d'avril 2008, [B] [D] a supporté des frais

au 31 décembre 2001 et des années 2002 et 2003 suivant lettre d'observations du 15 novembre 2004 pour un rappel de cotisations d'un montant de 1 026 791 € en principal.

au 31 décembre 2001 et des années 2002 et 2003 suivant lettre d'observations du 15 novembre 2004 pour un rappel de cotisations d'un montant de 1 026 791 € en principal.

    The panel requested submission of evidence and representations by 31 July 2003.

la période d'octobre 2001 à janvier 2007.

The proceedings were subsequently resumed and suspended on numerous occasions, including suspensions on 27   May   2004, 6 June 2006, 6 September 2007, 4 March 2008, 14 May 2008, 25 July 2008

[L] de ses demandes relatives à des rappels de salaires du 1er juillet 1999 au 31 août 2004 , sa classification en tant que directeur de classe L et non K , et la modification de son titre initial , à

le 19 janvier 2005, le 18 février 2004, le 2 juillet 2004, le 23   juin 2003, le 19 octobre 2005 et le 13 juillet 2003.

31 décembre 2002 et 2003 la SARL Compagnie Française pour l'Industrie et le commerce international est majoritairement détenue par Zouhair Michel Z...

au 31 mars 2008 du fait du défaut de transposition du paragraphe 1 de l'article 14 de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003.