Codes de loi français

Article 1

scientifique, culturel et professionnel, ou de l'organe en tenant lieu, prise en application de l'article R. 711-12 du code de l'éducation est accompagnée des annexes suivantes : Les statuts ou la convention régissant la filiale, la société ou le groupement

Article Annexe II

. - Classification 1° Groupe I : Techniciens débutants Le groupe I correspond au niveau IV de la convention collective régionale du 16 juillet 1954 modifiée prise comme référence et en reprend les 3 cœfficients : - 255 ; - 270 ; - 285.

Article L517-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 53

mère de société de financement ou à une compagnie financière holding mixte, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vérifie que les conditions suivantes sont remplies : 1° Les dispositifs internes et la répartition des tâches au sein du groupe

Article L3113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 86

de la collectivité territoriale ou du groupement.

Article 832-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 32

qui n'ont pas consenti à la formation du groupement.

Article L216-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 10

, la commune siège ou le groupement conserve, s'il le souhaite, cette responsabilité dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Article L6133-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 25

Lorsqu'un groupement de coopération sanitaire est un établissement de santé, il est financé sur le fondement des règles applicables aux établissements de santé.

Article 14

I. - L'autorisation de transfert de la maîtrise d'un objet spatial ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés prévue au premier alinéa de l'article 3 de la loi du 3 juin 2008 susvisée est délivrée par le ministre chargé de l'espace sur présentation d'une

Article Annexe I

Cible : 95 % (cible PAP) ; 3° Ratio ressources propres sur ressources totales du Groupe ENSAE-ENSAI (indicateur de performance) : Ce ratio rapporte : ― au numérateur la totalité des recettes du Groupe ENSAE-ENSAI inscrites à son compte financier hormis

Article 223 WT quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41

d'entreprises multinationales ou au groupe national diminuée de la déduction fondée sur la substance calculée conformément au dernier alinéa du présent article.

Article L312-7-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 86

II. - Le groupement territorial social et médico-social peut : 1° Constituer des fonds propres ; 2° Recourir à l'emprunt.

Article 49 septies VE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 13

S'agissant des sociétés relevant du régime des groupes de sociétés prévu à l'article 223 A du code général des impôts, la société mère dépose les déclarations spéciales pour le compte des sociétés du groupe.

Article 49 septies ZO

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 51

S'agissant des sociétés relevant du régime des groupes de sociétés prévu à l'article 223 A du code général des impôts, la société mère dépose les déclarations spéciales pour le compte des sociétés du groupe.

Article 49 septies M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 52

S'agissant des sociétés relevant du régime des groupes de sociétés prévu à l'article 223 A du code général des impôts, la société mère dépose les déclarations spéciales pour le compte des sociétés du groupe.

Article L1511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 27

-Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent attribuer des aides aux vétérinaires contribuant à la protection de la santé publique et assurant la continuité et la permanence des soins aux animaux d'élevage.

Article L633-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 59

prudentiel et de résolution et l'Autorité des marchés financiers, en liaison, le cas échéant, avec les autorités de surveillance des entités réglementées des Etats membres ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, identifient les groupes

Article 159

Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu de lire : " groupe, parti ou groupement habilité à participer à la campagne " au lieu de : " candidat " et de " liste de candidats ".

Article 6

L'affectation et la distribution des élèves dans ces groupes différenciés sont de la responsabilité des équipes pédagogiques. La taille des groupes varie en cours d'année en fonction de l'évolution des acquis des élèves.

Article 11

l'une des matières ou l'un des groupes de matières n'ayant pas fait l'objet de la première leçon et choisis par le candidat lors de son inscription au concours ; b) Une leçon après une préparation en loge portant sur l'une des matières ou l'un des groupes

Article R5212-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 91

de coopération sanitaire, par l'administrateur du groupement ; 4° Pour les associations assurant le traitement des malades, par le directeur de l'association, après avis du conseil d'administration.