Des séances peuvent être organisées à l'initiative de l'administration ou sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.

Article D211-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Code du sport

d) Un représentant du personnel administratif du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ; e) Un représentant des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; f) Un représentant

Article 42

—

-Le présent titre ne s'applique pas aux traitements de données à caractère personnel effectués :

Article 1

—

Les personnels enseignants du premier degré sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :

Article 7

—

Les personnels d'encadrement et de surveillance des écoles et centres préparant aux professions paramédicales comprennent :

Article 1

—

Le présent décret détermine les conditions de recrutement et d'avancement des personnels d'encadrement et de surveillance;

Article 3

—

-Les données à caractère personnel et informations qui peuvent être enregistrées sont les suivantes :

Article 2

—

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :

Article 3

—

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :

Article 4

—

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil de perfectionnement il est institué trois collèges :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Le personnel infirmier des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprend :

Article 2

—

Les catégories de données à caractère personnel et informations qui font l'objet des traitements " HOPSYWEB " sont :

LEGIARTI000032495426

—

I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service

Article ANNEXE 2

—

LISTE DES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI "

Article 2

—

Il est créé un traitement de données à caractère personnel dénommé " Enquête harcèlement ".

Article 1

—

L'ensemble des personnels enseignants a vocation à participer aux activités de formation continue.

Article 1

—

Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche.

Article 5

—

Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la commission, sont élus au scrutin de liste.

Article 39-1

—

Les personnels enseignants et de documentation bénéficient d'un accompagnement continu dans leur parcours professionnel.

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