Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 223 résultats pour « double proposition de relogement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 223 résultats pour « double proposition de relogement »
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Article 3.1
Un arrêté du ministre de la défense, pris sur proposition du chef d'état-major des armées, détermine :
Article 34
Une proposition motivée est établie par la commission et transmise à la caisse nationale de compensation pour décision.
Article 11
Le pouvoir de notation est exercé par le maire de la commune au vu des propositions du maire d'arrondissement.
Article 13
Le directeur général est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président.
Article 8
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministère de l'éducation nationale, sur proposition du président du jury.
Article 16
Le comité d'orientations stratégiques propose au conseil d'administration et au directeur les orientations stratégiques pour le centre.
Article 38
Les instances citées dans ce titre peuvent être communes aux autres formations proposées par l'institut.
Article 9
Le diplôme d'expert en automobile est délivré par le recteur de région académique sur proposition du jury.
Article 370-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 78
L'adoptant doit avoir dix ans de plus que l'enfant qu'il se propose d'adopter.
Article 11
Le directeur général de FranceAgriMer décide de l'attribution de l'indemnité au bénéficiaire, sur proposition du préfet de département.
Article R228-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 54
Les juristes assistants sont nommés par le vice-président du Conseil d'Etat sur proposition du chef de juridiction.
Article R653-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 58
Le conseil de formation est consulté par le conseil d'administration sur l'offre de formations proposée par l'établissement.
Article R711-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 86 > 46
Les chambres de commerce et d'industrie territoriales sont instituées par décret sur la proposition du ministre chargé de leur tutelle.
Article 15
Les candidatures aux emplois pourvus sur proposition du Conseil supérieur sont adressées simultanément au Conseil supérieur de la magistrature et au ministre de la justice.
Article R111-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 73
Elle joint un descriptif détaillé des fonctions occupées par cette personne durant les trois années qui ont précédé la proposition de nomination ou de reconduction.
Article R411-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 95
La commission doit présenter des propositions dans les deux mois de la réception de la demande.
Article R6152-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77
leurs fonctions dans les établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, pour lesquels seuls la proposition ou l'avis du directeur sont requis.
Article L932-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 82
Avant la signature du bulletin d'adhésion ou la souscription du contrat, l'institution de prévoyance remet obligatoirement à l'adhérent le règlement correspondant et la proposition de bulletin d'adhésion à celui-ci ou la proposition de contrat ainsi que
Article R532-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 40
par le représentant de l'Etat, chargé de l'administration territoriale de santé ; 4° Deux représentants des organisations syndicales proposés par le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population, d'une part, parmi les
Article 2
Il peut proposer des actions, de dimension nationale ou européenne, visant à soutenir la compétitivité et le développement de ces secteurs d'activité, des emplois et des compétences associés.
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