Les agents contractuels de droit public et les salariés de droit privé de l'Autorité des marchés financiers peuvent être employés à temps plein ou à temps partiel, pour une durée déterminée ou indéterminée.

Article D4111-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 86 > 02

Code de la santé publique

Après inscription au tableau de l'ordre, les titulaires de l'autorisation d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste accomplissent un stage d'une durée de six mois, à temps plein ou à temps partiel.

Article 25

—

) Au licenciement prévu dans les cas mentionnés aux articles 27 et 45 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois

Article R6153-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 81

Code de la santé publique

Pour que le semestre au cours duquel l'interne bénéficie d'un temps partiel thérapeutique soit validé, la durée de service effectif ne doit pas être inférieure à quatre mois à temps plein.

Article 15

—

L'examen des questions individuelles relatives au recrutement relève des seuls représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés occupant un emploi d'un rang au moins égal à celui qui est postulé par l'intéressé.

Article 1

—

sténodactylographes pourront être organisés, à titre exceptionnel, chaque année pendant une période de quatre ans à compter du 1er janvier 1977, dans la limite de 75 p. 100 du nombre des agents recrutés en qualité d'auxiliaire et titularisés dans les emplois

Article 2

—

Jusqu'au 31 décembre 1994, la dotation mentionnée à l'article 1er est répartie dans les conditions suivantes : - bénéficient de cette répartition les agents de l'Etat ou les agents détachés dans un emploi de l'Etat, qui occupent des emplois dont les

Article 13

—

divisionnaires fonctionnels sont reclassés à identité d'échelon et conservent l'ancienneté acquise dans cet échelon, à l'exception : 1° Des commandants divisionnaires fonctionnels justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans l'échelon spécial de cet emploi

Article R*135-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 83

Code de justice administrative

Lorsqu'ils ont été détachés dans l'un des emplois régis par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat, ils

Article 31

—

. - Les médecins de classe normale qui, avant l'entrée en vigueur du présent décret, occupaient un emploi de médecin-chef mentionné à l'article R. 1424-26 du code général des collectivités territoriales peuvent continuer à occuper cet emploi.

Article ANNEXE I

—

Etablissements ou sociétés et emplois à ajouter à la liste ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ EMPLOI Agence du médicament Président du conseil d'administration Directeur général Agence française du sang Président du conseil d'administration

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit : Emploi Echelon Indice brut Directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile 1er 1 015 (1) (1

Article 61

—

direction, des fonctions supérieures pédagogiques, scientifiques ou administratives ou des fonctions d'application, et qui ne remplissent pas, à la date du présent décret, les conditions d'ancienneté ou de titres requises pour être nommés dans un emploi

Article 68

—

Par ministère, il est établi un document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel qui présente, pour chaque programme et dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé du budget : 3° Le montant prévisionnel des crédits

Article 54

—

L'accès de personnes qui n'ont pas la qualité de fonctionnaires aux emplois mentionnés à l'article 53 n'entraîne pas leur titularisation dans un corps de l'administration.

Article ANNEXE

—

GRADES ET EMPLOIS

Article ANNEXE XII

—

EMPLOI DE DIRECTEUR

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

EMPLOI : Directeur :

Article 21

—

Hors classe Emploi de 1re catégorie 2e classe. 1re classe Emploi de 2e catégorie 1re classe. 1re classe 2° Les personnels occupant à la date de publication du présent décret un emploi de direction de 2e catégorie 2e classe sont reclassés

Article 1

—

Emoluments correspondants à la rémunération principale servie à ces personnels dans leur situation antérieure dans la limite des émoluments applicables aux praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel parvenus en fin de carrière.

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