attendu qu'il résulte des constatations et énonciations du jugement que les juges du fond ont apprécié les éléments de fait et de preuve du litige et tranché celui-ci sans encourir les griefs du moyen

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Compiègne (section activités diverses), au profit de M.

André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains (section industrie), au profit de Mme Georgette Y..., demeurant ..., défenderesse

Martial Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Lons-Le-Saunier (Section industrie), au profit de M.

résulte des constatations et énonciations du jugement que les juges du fond ont apprécié les éléments de fait et de preuve du litige et tranché celui-ci sans encourir les griefs du moyen ; qu'il ne

Rida, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Saverne (section industrie), au profit de la société GTG, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Andrée X..., demeurant .... 2, 16000 Angoulême, en cassation d'un jugement

Denis X..., demeurant ..., Les Gazelles, 06300 Nice, en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Nice (section commerce), au profit de la société Hôtel Miron,

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Arcades volumes perspectives, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agedis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Y... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes d'Avignon rendu le 26 septembre 1996 dans une instance l'opposant à M.

(Aude), Narbonne, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Y...

(Aude), Narbonne, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de Madame Y... épouse A...

(Aude), Narbonne, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Y... Pierre, demeurant ...

(Aude), (Narbonne), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de Monsieur PICO X..., demeurant à Mouthoumet (Aude

(Aude), (Narbonne), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de Madame A... épouse Z...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Desmons engineering, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Jean-Jacques X..., demeurant ..., 02190 Prouvais, en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Laon (section industrie), au profit de la société Franquet, société

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aux Jambons ardennais, société à responsabilité limitée, dont le siège est La Barre, 08440 Lumes, en cassation d'un jugement