Codes de loi français

Article 3

fonctionnement et deux moyens indépendants de maîtrise de la réaction en chaîne — l’un comportant un absorbant neutronique inclus dans des grappes de commande et l’autre un absorbant neutronique soluble dans l’eau de refroidissement du cœur du réacteur — étant entendu

Article 1

. ― Caractéristiques techniques Les épreuves hors et en circulation peuvent se dérouler sur des véhicules différents, étant entendu qu'ils doivent répondre aux caractéristiques des véhicules d'examen définis au présent article.

Article ANNEXE

Le membre concerné est entendu au préalable. Les stipulations prévues pour le retrait sont applicables.

Article 2

Il est entendu que, nonobstant cette dénonciation, l'organisme prêteur reste tenu de respecter la présente convention pour les opérations en cours.

Article Annexe I à l'article D331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Il est entendu que, nonobstant cette dénonciation, l'organisme prêteur reste tenu de respecter la présente convention pour les opérations en cours. Article 17. Retrait de l'habilitation donnée à l'organisme prêteur.

Article 223 a-II-2/03

Pour les locaux de machines et sur les ponts découverts, le diamètre des ajutages doit être tel qu'il permette d'obtenir le plus grand débit possible de deux jets émis par la pompe la plus petite, sous la pression mentionnée au paragraphe 4. étant entendu

Article Annexe 17

Il peut dans ce même délai être entendu par le directeur de la caisse ou l'un de ses représentants ou par la commission paritaire locale définie à l'article 84 de la présente convention, avec une possibilité d'appel en CPN.

Article Annexe

Cette protection ne doit pas, bien entendu, avoir pour conséquence la fermeture à l'activité humaine.

Article 212 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 16

La capacité de déduction inemployée, entendue comme la différence positive entre la limite mentionnée au I appliquée au titre de l'exercice et les charges financières nettes admises en déduction au titre de l'exercice en application des I et VI ainsi

Article Annexe I

Le titre est l'inverse de la dernière dilution ou l'agglutination est encore visible, étant entendu que le mélange contenant le réactif pur, non préalablement dilué, représente la dilution 1 : 1 et non 1 : 2.

Article 223 a-II-2/02

d'ameublement présentant un risque limité d'incendie et dans lesquels : 22.1. tous les meubles de rangement tels que les bureaux, armoires, coiffeuses, secrétaires et commodes sont entièrement construits en matériaux incombustibles approuvés, étant toutefois entendu

Article ANNEXE

L'assemblée générale ordinaire délibère après avoir entendu les commissaires aux comptes dans leurs rapports et statue notamment sur l'approbation des comptes de l'exercice écoulé.

Article Annexe I

Elle doit pouvoir être entendue par le collège avant que celui-ci émette son avis et se faire représenter ou assister par la personne de son choix. TITRE 8 La fourniture des informations prévue au présent cahier des charges est gratuite.

Article 3

moyens indépendants de maîtrise de la réaction en chaîne, l’un comportant un absorbant neutronique inclus dans des grappes de commande et l’autre un absorbant neutronique soluble dans l’eau de refroidissement du cœur du réacteur, seront prévus, étant entendu

Article 221-II-2/3

d'ameublement présentant un risque limité d'incendie et dans lesquels : .1 les meubles de rangement tels que les bureaux, armoires, coiffeuses, secrétaires et commodes sont entièrement construits en matériaux incombustibles approuvés, étant toutefois entendu

Article 3

moyens indé pendants de maîtrise de la réaction en chaîne, l’un comportant un absorbant neutronique inclus dans des grappes de commande et l’autre un absorbant neutronique soluble dans l’eau de refroidissement du cœur du réacteur, seront prévus, étant entendu

Article 2

Dans tous les cas, l'accompagnateur peut corriger le manquement ou fournir un véhicule de remplacement, étant entendu que le temps nécessaire à ces opérations est déduit du temps imparti à l'établissement pour la session d'examen en cours.

LEGIARTI000043372810

c) Orientations de mise en œuvre spécifiques aux casinos et clubs de jeux : limitation volontaire d'accès - La possibilité d'une limitation volontaire d'accès (LVA) à l'établissement de jeu, entendue comme la possibilité, soit de limiter leurs nombre

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Article 11 Les agents rétribués par la Fondation du patrimoine ainsi que toute personne dont il paraît utile de recueillir l'avis peuvent être entendus par le conseil d'administration ou par le conseil d'orientation, sur demande du président.