L... au titre du régime complémentaire, pour la période où il a exercé en qualité d'auto- entrepreneur (2010-2014).

Z..., victime d'un accident du travail sur les lieux de celui-ci lui ayant causé une ITT supérieure à 3 mois et l'a condamné à la peine de 4 000 francs d'amende ; "aux motifs que "l'entrepreneur X..

l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs que " considérant que les mis en examen ont confirmé devant le juge d'instruction que Pierre B... avait autorisé les travaux et qu'en sa qualité d'entrepreneur

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et rejeté la demande de supplément d'information de la partie civile, tendant à l'audition des ouvriers de l'entrepreneur

de la situation (manque de base légale au regard du même texte) ; et alors, 4°) que la cour d'appel a constaté que les "hommes de l'art auxquels s'est adressé le maître de l'ouvrage : géomètre, entrepreneur

X..., promoteur, aux droits duquel se trouvent les consorts X..., a chargé la société Labaye-Teissaire, entrepreneur, depuis en règlement judiciaire avec M.

société Coopérative de construction Suresnes-Longchamp, a, par arrêt du 8 septembre 1989, obtenu la condamnation de la Société auxiliaire des coopératives ouvrières pour la construction (SOACO), entrepreneur

priver sa décision de tout fondement légal au regard des articles 1792 et 1792-6 du Code Civil, ensemble l'article L. 242-1 du Code des assurances ; 2 / que le maître de l'ouvrage peut demander à l'entrepreneur

Sur le second moyen du même pourvoi : Attendu que la société Omnium technique-Oth fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la faute commise par l'entrepreneur

Y..., entrepreneur, dans l'immeuble appartenant à M.

du Groupe des assurances nationales (GAN), a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Etudes et réalisation de constructions (ERC), fait construire plusieurs silos par la société Phénix Rousies, entrepreneur

la chambre sociale de la Cour de Cassation ayant décidé que la présomption légale du contrat de travail n'est pas écartée par le seul fait que les artistes n'ont pas contracté directement avec l'entrepreneur

Y..., entrepreneur assuré auprès de la compagnie d'assurance AGP, l'a assigné en réparation de désordres ; Attendu que M.

Y..., entrepreneur, assuré par le Groupement français d'assurances (GFA), devenu La Palatine assurances, de travaux de rénovation de l'édifice; que le 22 septembre 1986, un dégât des eaux a entraîné

du pourvoi incident de cette société dirigé à l'encontre de la banque, réunis qui sont préalables : Attendu que la société Fossac fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle était débitrice de l'entrepreneur

assurée auprès de la compagnie Mutuelles Unies aux droits de laquelle se trouve la compagnie Uni Europe; qu'à la suite d'infiltrations dans plusieurs logements, elle a, après expertise, fait assigner l'entrepreneur

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 octobre 1992), qu'en vue de la construction d'une maison d'habitation, Mme Z... a, par marché du 29 juillet 1975, confié divers travaux à la société Ferhil, entrepreneur

a retenu que la société Basque et fils n'était en relation contractuelle directe qu'avec la société Climat de France, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les contrats passés avec les entrepreneurs

X..., entrepreneur, assuré en responsabilité civile décennale par la compagnie Abeille Assurances (la compagnie Abeille), aux droits de laquelle se trouve la société CGU France, ayant endommagé la maison

invitaient les conclusions de M. et Mme X..., si en raison de la grande valeur et du prestige de la maison , dont la mise à la vente impliquait qu'elle fût en parfait état, le refus persistant des entrepreneurs