Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement sont, en

Article 1

—

Le présent arrêté s'applique aux compteurs de gaz combustible, c'est-à-dire aux instruments qui mesurent, mémorisent et affichent la quantité de gaz combustible en volume ou en masse, passant par eux. Ils sont dénommés ci-après instruments.

Article 21

—

La soutenabilité du budget au sens de l'article R. 719-61 du même code est appréciée par le ministre chargé de l'agriculture au regard d'une capacité d'autofinancement répondant aux besoins d'investissements, d'une évolution supportable de la masse salariale

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 87

Arrêté du 9 février 1968 fixant les méthodes de mesure de la conductibilité du sol des salles d'opération et des salles d'anesthésie des établissements sanitaires publics ou privés.

Durant les mesures, un corps ayant une masse d'environ 60 kg est posé sur le trépied. (1) Schéma joint donné à titre d'exemple de réalisation.

Article 4

—

Elle exploite ces données et facilite leur mise à disposition ; 3° De réaliser des études et des analyses relatives au domaine des ressources humaines permettant, notamment, le pilotage des effectifs et de la masse salariale ministérielle.

Article 1

—

professionnelles, du certificat d'aptitude professionnelle, de la mention complémentaire, du brevet et du certificat de formation générale présentent les caractéristiques matérielles suivantes : - le papier sur lequel est imprimé chaque diplôme comporte en sa masse

Article 2

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celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles ; "Polluant spécifique de l'état écologique " : substance dangereuse recensée comme étant déversée en quantité significative dans les masses

Article R3232-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 98

Code de la défense

Il assure la programmation et le suivi des effectifs qui lui sont propres et de la masse salariale correspondante.

Article 22

—

Article R445-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 28

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque la réglementation en vigueur à la date d'établissement de la convention d'utilité sociale ne prévoit pas de plafond de loyer pour un ensemble immobilier, le calcul prévu au II de l'article L. 445-3 du montant maximal de la masse des loyers de

Article R236-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 18

Code de commerce

L'opposition des représentants de la masse des obligataires à la fusion, prévue à l'article L. 236-16, est formée dans le même délai. Dans tous les cas, l'opposition est portée devant le tribunal de commerce.

Article L2122-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 44 > 41

Code général de la propriété des personnes publiques

caractéristiques que la procédure déterminée par le premier alinéa de l'article L. 2122-1-1 ; 2° Lorsque le titre d'occupation est conféré par un contrat de la commande publique ou que sa délivrance s'inscrit dans le cadre d'un montage contractuel ayant, au préalable

Article L642-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 30

Code de commerce

Toutefois, leur aliénation totale ou partielle, leur affectation à titre de sûreté, leur location ou leur location-gérance peut être autorisée par le tribunal après rapport du liquidateur qui doit préalablement consulter le comité social et économique

Article R322-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 35

Code des assurances

du premier conseil d'administration ou du premier conseil de surveillance et sur la sincérité de la déclaration faite, aux termes de l'article R. 322-51, par les signataires de l'acte primitif, est composée de tous les sociétaires ayant adhéré préalablement

Article L1132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67

Code de la santé publique

ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes.

Article L4241-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67

Code de la santé publique

ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes.

Article L4391-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66

Code de la santé publique

ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes.

Article PE 13

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Toutefois, lorsque la puissance nominale totale de l'installation dépasse 70 kW, soit approximativement 85 kW en puissance calorifique totale installée, les appareils de production à combustion doivent être placés dans une chaufferie.

Article 2

—

Ces personnes ont la qualité d'agent des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant.

Article 3-3

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l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique, l'examen des candidatures des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, dans les conditions précisées aux articles 3-6 à 3-10, n'est possible que lorsque l'autorité de recrutement a établi

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