du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que l'exécution, pendant le temps de travail avec le matériel de l'entreprise, de travaux pour une personne qui n'est pas cliente de l'entreprise, constitue

effectivement pendant la durée d'exécution des travaux. / L'ordonnance désignant l'expert peut prévoir, par dérogation à l'article R. 751-3, qu'elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les

Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Elle soutient que : - il y a urgence à suspendre l'exécution de la décision en litige, dès lors que l'exécution des travaux litigieux permettra d'assurer la couverture des réseaux 3 G et 4 G de téléphonie

Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

), le délai d'exécution des travaux est celui imparti pour la réalisation des travaux incombant au titulaire ; qu'aux termes de l'article 28. 2. 1. du CCAG, le programme d'exécution des travaux précise

imputable à la société Mazet SAS dans l'exécution des travaux figurant au calendrier contractuel d'exécution recalé en cours de chantier et notifié par ordre de service du 8 mars 2016.

PERMIS N'ÉTANT PAS EN MESURE D'INDIQUER LA COLLECTIVITÉ CHARGÉE DE L'EXÉCUTION DES TRAVAUX (ART.

Ils ne chiffrent pas leur demande au titre de la gêne postérieure jusqu'à l'exécution des travaux, sur laquelle il ne sera donc pas statué.

: Dans le cas d'intempéries au sens des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, entraînant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d'exécution des travaux sont prolongés.

(EDGAR) POUR INFRACTION A UN ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L'EXECUTION DE TRAVAUX SUR UN COURS D'EAU, A RELAXE LE PREVENU ET DEBOUTE LA PARTIE CIVILE DE SES DEMANDES.

supplémentaires (chauffage, zinguerie et étanchéité de la charpente) et que le léger retard pris dans l'exécution des travaux résulte du non-respect par l'intimé des rendez-vous fixés avec les professionnels

La durée d'exécution des travaux sera e 10 mois à compter de l'ouverture du chantier ».

gérant de l'entreprise de terrassement Ent, a été victime le 31 août 2009 d'un accident alors qu'il intervenait sur un site appartenant à la société Kernéos sis à la Fosse-sur-Mer à l'occasion de l'exécution

L'exécution des travaux a été confiée à la Société d'ingénierie et de réalisation de construction (la SRC), aux droits de laquelle vient la société Dumez Ile-de-France, aujourd'hui dénommée DP .r , assurée

X... de sa demande en paiement d'une indemnité au titre du préjudice causé par les retards dans l'exécution des travaux, l'arrêt rendu le 11 décembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Paris

, la cour d'appel a pu en déduire que la responsabilité de la société S3C ne pouvait être recherchée pour des désordres ayant pour origine la mauvaise exécution des travaux incombant à l'entrepreneur ;