, après ceux rejetés par la Province Nord, un projet plus conforme au coût arrêté par la Province ; qu'il a lui-même proposé de faire venir du Vietnam le matériel nécessaire, après avoir fait de nombreux

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 2021) et les pièces de la procédure, M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er février 2023) et les productions, M.

X... a refusé une mission à Grenoble se rapportant à la fonction de communication ; que la société Merlin Gérin l'a alors licencié le 25 juillet 1991 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de

refusé ce poste à plusieurs reprises, en faisant valoir que sa qualification, ses fonctions et son lieu de travail seraient modifiés ; qu'elle a été mise à pied le 30 décembre 1994 et licenciée pour faute

ou d'adhésion du CSP ; que le salarié ne peut se voir opposer ce délai que si mention en a été faite dans la proposition de CSP, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; que l'examen

Le 20 juillet 2015, Monsieur [T] s'est vu proposer une proposition de reclassement sur un poste de préparateur d'atelier, proposition qu'il a refusée.

, pour l'exécution des fonctions qui sont confiées à ce dernier ; que le lien de préposition peut faire l'objet d'un transfert ; qu'en décidant que la sage-femme était la préposée de la Polyclinique, motifs

de démontrer que cette proposition n'a pas été faite loyalement (Soc., 4 septembre 2024, pourvoi n 22-24.005, publié ).

avec une rémunération composée d'un salaire de base et d'une prime contractuelle calculée en fonction du résultat d'exploitation de la société; qu'à l'issue d'une certaine période, la société ayant fait

aient fait l'objet d'un refus ; que, pour dire que l'employeur avait satisfait à son obligation de reclassement, la cour d'appel a retenu qu'il avait proposé au salarié, indépendamment des postes disponibles

inexacte et qui nécessitait un déménagement ; 3 ) l'employeur a fait preuve de déloyauté en donnant au salarié des informations inexactes sur le poste proposé et en imposant au salarié une période

En conséquence, ne disposant d'aucun autre poste vacant et compatible avec les préconisations du médecin du travail que ceux que nous vous avons proposés, nous nous voyons contraints de vous notifier par

Dans cet article, l'auteur a précisé qu'elle s'exprimait comme "traductrice", "qui a vu des images brutes, puis le résultat final, qui dénature gravement le sens des propos des personnes interviewées,

et en raison de l'impossibilité d'envisager une autre affectation ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 1991), de l'avoir condamné à payer

Coma Y..., faute d'avoir précisé en quoi l'empiètement par un véhicule de l'axe médian discontinu de la chaussée était constitutif d'une faute, a privé sa décision de base légale au regard de la disposition

Faits et procédure 1.

La société Enedis fait grief à l'arrêt de retenir qu'elle a commis une faute à l'égard de la société Azimut 56, que le lien de causalité entre cette faute et le préjudice allégué est établi, et, en conséquence