Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 544 résultats pour « forme contraire aux devoirs professionnels des architectes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R5524-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76
-Lorsque la suspension temporaire du droit de l'intéressé à exercer sa profession prend fin, le marin recouvre aussitôt son titre de formation professionnelle maritime ou le visa ou l'attestation de reconnaissance de son titre de formation professionnelle
Article L6113-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47
Les personnes dont la candidature a été déclarée recevable à une démarche de validation des acquis de l'expérience ou les personnes suivant une formation visant à l'acquisition d'une certification professionnelle en cours de validité au moment de leur
Article 5
public à caractère scientifique, culturel et professionnel offrant notamment des formations en art, sciences humaines ou techniques ; 3° Attester de l'intervention d'enseignants justifiant d'une qualification répondant aux conditions définies par le
Article D337-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33
au diplôme ; b) Qui ont préparé le diplôme par la voie de l'apprentissage ; c) Qui justifient avoir suivi une préparation par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie du code du travail ou une préparation
Article 1
La séparation comptable entre les prestations de formation professionnelle visées au 1 à 4 de l'article L. 6313-1 du code du travail et les autres activités mises en œuvre par les organismes à activités multiples dont la formation professionnelle est
Article 7
En application de l'article 6 du décret du 2 décembre 2009 susvisé, le ministre chargé de la culture propose au demandeur de se soumettre à une épreuve d'aptitude qui permet le contrôle des connaissances professionnelles lorsque la formation dont le demandeur
Article 4
Sur les crédits ouverts chaque année au ministre chargé de la marine marchande au titre de la promotion sociale, des subventions de fonctionnement peuvent être allouées aux établissements et centres de formation professionnelle agréés assurant aux personnes
Article D811-76-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 12
Conformément à l'article L. 811-12, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles peuvent s'associer en groupements d'établissements, le cas échéant avec d'autres partenaires, pour la mise en œuvre d'une ou
Article R6111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 06 > 22
Le langage de référence mentionné à l'article R. 6111-1 est défini par arrêté du ministre en charge de la formation professionnelle, pris après avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Article 4
La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
Article 4
La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
Article 4
La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
Article 6
La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
Article Annexe I
Approfondissement des fonctions d'encadrement et de formation professionnels
Article Annexe
DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Le dossier RAEP permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière professionnelle ainsi que l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de ses fonctions
Article D4321-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 13 > 12
La formation conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, organisée en deux cycles de quatre semestres chacun, dure quatre années, soit huit semestres. La formation organise le développement des compétences professionnelles.
LEGIARTI000030428799
La formation des fonctionnaires stagiaires L'année qui suit le concours permet de consolider les compétences professionnelles construites dans le cadre du cursus universitaire et de retravailler celles qui feraient éventuellement encore défaut. 1.3.
Article 2
Le diplôme d'Etat de professeur de musique peut être obtenu par la voie de la formation initiale, de la formation professionnelle continue ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.
Article R6332-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 74
L'agrément d'un fonds d'assurance formation de non-salariés est accordé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, après avis de France compétences.
Article L423-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 29
Pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelles, les établissements scolaires publics s'associent en groupement d'établissements dans des conditions définies par décret.
Page 57 · 43 544 résultats