Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 482 résultats pour « imprudence ou inobservation des reglements »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 482 résultats pour « imprudence ou inobservation des reglements »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D266-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 39
Les ministres chargés de l'action sociale et de l'alimentation lancent tous les cinq ans un avis d'appel à candidature pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits prévus par le règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil
Article L5141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 50
Les conditions dans lesquelles l'expérimentation, la mise sur le marché, la fabrication, l'importation, l'exportation, la délivrance, la distribution et l'utilisation des médicaments vétérinaires sont autorisées ainsi que les règles applicables à la pharmacovigilance
Article D615-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 64
Pour l'application de l'article 26 du règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014, le directeur départemental des territoires ou le directeur départemental des territoires et de la mer ou, en Guadeloupe, en Guyane,
Article L5431-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 53
Le fait, pour la personne responsable, déterminée à l'article 4 du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2009, précité, de mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux un produit cosmétique dont le récipient
Article 66-1-14
Les règles applicables au jeu du bingo "au forfait".
Article Annexe II
RÈGLES TECHNIQUES APPLICABLES EN MATIÈRE DE VIBRATIONS
LEGIARTI000050941053
. - Règlement d'examen
LEGIARTI000050941146
ANNEXE II b - Règlement d'examen
LEGIARTI000050053530
ANNEXE IV b - RÈGLEMENT D'EXAMEN
LEGIARTI000050941050
ANNEXE IV b Règlement d'examen
Article 14
Règles de route des bateaux naviguant au radar
Article 14
Règles de route des bateaux naviguant au radar
LEGIARTI000006893737
Règlements. - Qualification des aéronefs militaires
Article 13-1
La commission établit son règlement intérieur.
Article 5
Le conseil se dote d'un règlement intérieur.
LEGIARTI000006893764
Règlements. - Qualification des aéronefs militaires
Article 431-2
Règles communes à tous les systèmes d'agrément.
Article 431-5
Règles relatives à l'agrément des conteneurs modifiés.
Article ANNEXE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ
Article R312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93
La commission établit son règlement intérieur.
Page 57 · 19 482 résultats