QU'IL N'EXISTAIT DANS LE VEHICULE AUCUN AVIS " ECRIT SUR UN PANNEAU POUR AVERTIR LES USAGERS DU DANGER EVENTUEL NI DE LA MANOEUVRE D'OUVERTURE DES PORTES "; QU'IL A PU DECIDER AINSI QU'AUCUNE IMPRUDENCE

QUE LA MORT DE LA VICTIME POUVAIT, DANS LES CIRCONSTANCES OU ELLE S'EST PRODUITE, AVOIR ETE LE RESULTAT " D'UNE DEFAILLANCE DANS LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA POLICE " ET D'UNE INATTENTION, IMPRUDENCE

DU CODE CIVIL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'HOMICIDE PAR IMPRUDENCE

de permis de conduire pour une durée de 3 mois, a reçu Mme Y... en sa constitution de partie civile et sursis à statuer sur sa demande pour mise en cause de la CPAM ; "aux motifs que la faute d'imprudence

Z... lui-même situe cette vitesse à 90 km/h maximum selon des calculs prenant pour certains des éléments non vérifiables" ; qu'ainsi la preuve n'est "pas rapportée d'une inattention, imprudence ou inobservation

marche comme il était allégué par le prévenu ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations de pur fait qu'il n'appartient pas à la Cour de Cassation de réviser et qui font ressortir des fautes graves d'imprudence

entraîné la mort de la victime ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué constatant qu'aucune réglementation n'imposait d'équiper les ULM de ceintures ou harnais de sécurité, aucune faute de négligence, imprudence

principe la visite de la commission doit précéder l'occupation des lieux, ainsi que cela résulte de la déclaration de Mme Z..., inspecteur à la DDASS, il en découle une faute de négligence autant que d'imprudence

dès lors, la déclaration de culpabilité n'est pas légalement justifiée ; "alors, d'autre part qu'aucune autre des énonciations susrapportées ne caractérise une quelconque faute d'inattention, d'imprudence

X... et estimée par celui-ci à 150 km/h, comme élément constitutif à titre d'imprudence ou d'inobservation des règlements (en l'espèce, les alinéas 4° et 10° de l'article R. 11-1) pour en déduire la culpabilité

1977 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A... coupable d'homicide et de blessures par imprudence

qu'il ne résulte pas des éléments recueillis lors de l'enquête puis de l'instruction tels qu'ils sont exposés ci-après que le prévenu (dont il doit être retenu qu'à la suite d'une succession fautive d'imprudences

défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Yves Y... et Marcel X... coupables d'avoir, le 19 octobre 1995, par imprudence

véhicules automobiles, inexplicables si la Citroën BX s'était entièrement trouvée presque parallèle encore à la ligne médiane, sur la partie droite de la chaussée large de 3 mètres ; qu'ainsi par imprudence

relève des services administratifs de l'établissement hospitalier, il n'a pas été possible de mettre en évidence, dans le cadre de la présente procédure, une faute d'inattention, de négligence, d'imprudence

d'hygiène et de sécurité au-delà de la première intervention de ses salariés sur le chantier ; que le défaut de plan d'hygiène et de sécurité et la faute personnelle commise constituent des fautes d'imprudence

peut se retrancher derrière l'édiction de consignes de sécurité générales connues de l'ensemble du personnel pour s'exonérer d'une imprudence ou négligence de sa part ou d'une inobservation des règlements

la société EGTP d'assurer la protection de ses salariés en balisant leurs zones d'intervention, qui, en l'espèce, s'agissant d'excavations, étaient particulièrement dangereuses ; que cette faute d'imprudence

, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, causé des blessures involontaires avec une ITT supérieure à 3 mois à monsieur Filipe D..., ainsi

PERMETTANT PAS A L'USAGER NON PREVENU DE CETTE INTERSECTION, DE PRENDRE TOUTE PRECAUTION UTILE RELATIVE A UNE EVENTUELLE PRIORITE ; QUE DANS CES CONDITIONS AUCUNE FAUTE D'INATTENTION, DE MALADRESSE, D'IMPRUDENCE