Le nom de celui-ci pourra lui être communiqué par le directeur d'école ou le chef d'établissement. (2) En cas d'inaptitude totale, le certificat peut être établi sur papier à ' en-tête du médecin. (3) En cas de non-production d'un nouveau certificat,

Article Annexe II

—

La notice est imprimée : 1° Sur un support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement homothétique ; 2° En caractères Helvetica (normal ou gras) noirs sur fond jaune.

Article 411-113

—

La déclaration contient une référence à ce site internet et indique qu'un exemplaire sur papier est mis à disposition gratuitement sur demande. Le règlement ou les statuts de l'OPCVM font partie intégrante du prospectus auquel ils sont annexés.

Article 17

—

Il inclut notamment le plan du tracé sur support papier et, si possible, sur support informatique. Il indique notamment les largeurs des zones d'effets des différents phénomènes accidentels possibles.

Article 50-0 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 61

Code général des impôts, annexe IV

Cette déclaration se fait par voie informatique, mais il peut être accepté, à titre exceptionnel, qu'elle se fasse sur support papier si l'opérateur est dans l'incapacité de la dématérialiser.

Article 1056

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 58

Code général des impôts

formulées en exécution des articles 54 et 55 de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946, modifiés par les articles 10 et 11 de la loi n° 56-589 du 18 juin 1956 et l'article 1er du décret n° 73-974 du 12 octobre 1973, sont établies en double exemplaire sur papier

Article R99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 93

Code électoral

L'acceptation du remplaçant est rédigée sur papier libre.

Article 46

—

Toute prestation de services effectuée par un professionnel pour les besoins d'un commerce ou d'une industrie doit également faire l'objet d'une facture.

Article Annexe I

—

CNIEG Caisse nationale des industries électriques et gazières. ENIM Etablissement national des invalides de la marine.

Article 8

—

autres personnes qui se sont distinguées pour le développement et le rayonnement des activités maritimes, notamment dans le domaine de la marine marchande, de la pêche, des cultures marines, de l'administration maritime, des services de santé, des industries

Article 5

—

Les demandes d'aide sont présentées à la direction générale des médias et des industries culturelles au plus tard le 30 avril de l'année d'attribution de l'aide.

Article 22

—

entreprise d'assurance agréée à cet effet ou par une société de caution mutuelle constituée conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie

Article 2

—

produits et par un développement des débouchés des matières premières agricoles destinées à l'industrie, en leur attribuant, d'une part, une protection suffisante contre les concurrences anormales et, d'autre part, une priorité d'emploi par les industries

Article 3

—

de la structure de la matière en physico-chimie H Photographie Assistant photographe ou de technicien de laboratoire : techniques de prises de vue, technologies des matériels de prises de vue et de laboratoire, traitement de l'image I Industries

Article Annexe X-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 33

Code général des collectivités territoriales

Mayotte. 1 Par le syndicat interprofessionnel des artisans et des petites entreprises du bâtiment et branches annexes de Mayotte (CAPEB). 1 Par accord entre les organismes bancaires exerçant à Mayotte. 1 Par le syndicat des industries

Article Annexe I

—

CNIEG Caisse nationale des industries électriques et gazières. ENIM Etablissement national des invalides de la marine. CCMSA - Exploitants Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - régime des exploitants agricoles.

Article 3

—

En outre, le conseil comprend des membres nommés par le ministre chargé des armées pour une durée de trois ans renouvelable une fois : - quatre personnalités de l'industrie, dont deux de l'industrie aérospatiale et deux des industries travaillant en relation

Article R341-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

Code du patrimoine

Le conseil d'administration est alors présidé par le directeur général des médias et des industries culturelles.

Article R342-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86

Code du patrimoine

a) Le président de la Bibliothèque nationale de France, vice-président ; b) Le directeur général des médias et industries culturelles ou son représentant ; c) Le directeur du budget ou son représentant ; 2° Neuf membres désignés : a) Un représentant

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 57

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

Les réservoirs fermés métalliques de type "léger" qui ne peuvent être situés qu'en aérien ; Les réservoirs fermés métalliques à simple paroi de type ordinaire qui peuvent être soit aériens, soit enfouis dans le sol ; Les réservoirs fermés de type industrie

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