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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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84 377 résultats pour « installateur d'un système de sécurité »
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EXTRAIT
Article Annexe 3
PROGRAMME ET MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE À LA GESTION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE D'UN ÉTABLISSEMENT CHARGÉ D'ORGANISER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉFINIS AUX ARTICLES L. 223-6 ET R. 223-5 DU CODE DE LA
Article R214-119-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12
, les ouvrages qui sont compris dans ce système d'endiguement sont conçus, entretenus et surveillés de telle sorte que le risque de rupture soit minime en cas de crue ou de submersion d'une probabilité d'occurrence inférieure à 1/200 s'agissant d'un système
Article 229-II-1.36
A moins qu'il n'existe un deuxième système indépendant de mise en marche, on doit s'assurer que le système de démarrage automatique ne déchargera pas de manière critique la source d'énergie accumulée.
Article R4211-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 25
Le ministre de l'intérieur et le ministre chargé des transports précisent, dans un règlement de sécurité pris après avis de la commission centrale de sécurité prévue à l'article R. * 123-29 du code de la construction et de l'habitation, les conditions
Article R171-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70
L'attestation est accompagnée des pièces justifiant l'exception à l'installation d'un système de production d'électricité renouvelable, à l'installation d'un système de production de chaleur renouvelable et à l'installation d'un système de végétalisation
Article R4462-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 03
L'employeur établit également, compte tenu des conclusions des études de sécurité, avant la mise en œuvre des activités qu'elles concernent : 1° Les consignes de sécurité relatives à chaque installation pyrotechnique ; 2° Les consignes de sécurité
Article R1332-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 19
L'opérateur d'importance vitale communique au ministre coordonnateur de son secteur d'activités d'importance vitale le nom de la personne chargée d'exercer la fonction de délégué pour la défense et la sécurité.
Article 7
Le système de désenfumage est adapté aux risques particuliers de l'installation. 7-2.
Article 67-1
Ils permettent, après introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton, d'un billet de banque, d'un ticket, d'une carte de paiement ou de tout autre système monétique agréé prévu à l'article R. 321-16 du même code d'engager des enjeux et de jouer selon
Article D133-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 46
Une mission interministérielle placée sous l'autorité des ministres chargés du budget, de la sécurité sociale et de l'emploi, est chargée du pilotage du système de collecte des déclarations mentionnées à l'article L. 133-5-3 et d'utilisation des données
Article Annexe
Dans le cas d'un ouvrage à deux voies, une passerelle est installée de chaque côté du tunnel.
Article 221-III/29
Système d'aide à la décision destiné aux capitaines des navires à passagers 1 Le présent article s'applique à tous les navires à passagers.
Article 223 a-III/05-3
A bord de tous les navires à passagers, un système d'aide à la décision pour la gestion des situations critiques doit être prévu à la passerelle de navigation. 3. Le système doit, au minimum, consister en un ou plusieurs plans d'urgence imprimés.
Article L125-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 29
La consultation de la commission est obligatoire pour tout projet faisant l'objet d'une enquête publique dès lors qu'elle est régulièrement constituée.
Article R2271-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 65
de communication utilisés à des fins de sûreté ; j) Le contrôle et le maintien de l'intégrité des systèmes de protection des zones de sûreté ; k) La vérification du bon fonctionnement des équipements de sûreté ou des systèmes de communication utilisés
Article L431-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 68
Les installations de gaz naturel liquéfié participent au bon fonctionnement et à l'équilibrage des réseaux de transport auxquels elles sont raccordées.
Article L1614-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 57
L'autorité compétente peut prescrire l'établissement d'un diagnostic, des mesures restrictives d'exploitation ou, en cas de danger immédiat, ordonner la fermeture au public de l'ouvrage d'infrastructure maritime portuaire ou de navigation fluviale déjà
Article 1
En application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure, le présent arrêté fixe le contenu et les conditions de transmission par l'exploitant au préfet des informations nécessaires à la préparation du plan particulier d'intervention pour
Article R1333-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 15
-L'autorisation ne peut être délivrée que si le demandeur démontre que les dispositions nécessaires à la sécurité nucléaire ont été prises dès la conception, la construction des installations, des véhicules, des emballages, des équipements, des dispositifs
Article 47-11
Dans la zone de proximité, pendant la phase d'approche et après la séparation, les systèmes bord du véhicule de service doivent pouvoir évaluer le risque de collision entre le véhicule de service et l'objet cible en temps réel.
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