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93 291 résultats pour « intervention du representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

697370a2cdc6046d476a9aa6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il convient de donner acte à la société EOS France de son intervention volontaire à la procédure en qualité de représentant-recouvreur du Fonds commun de titrisation Fedinvest III, lequel vient aux droits

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000110_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 12 novembre 2019 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000113_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 12 novembre 2019 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000114_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 12 novembre 2019 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000117_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 12 novembre 2019 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000118_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 12 novembre 2019 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000119_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 14 novembre 2019 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000122_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 12 novembre 2019 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000123_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 13 novembre 2019 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

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ORTA_2001006_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 10 janvier 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

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ORTA_2001011_20231002

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2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 10 janvier 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

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ORTA_2001012_20231002

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2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 10 janvier 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

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ORTA_2001014_20231002

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2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 10 janvier 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

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ORTA_2001015_20231002

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2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 10 janvier 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

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ORTA_2001043_20231002

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2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 13 janvier 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

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ORTA_2001048_20231002

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2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 13 janvier 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

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ORTA_2001049_20231002

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2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 13 janvier 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

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ORTA_2001086_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 16 janvier 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

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ORTA_2001087_20231002

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2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 16 janvier 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

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ORTA_2001088_20231002

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2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 16 janvier 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

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