AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Saint-Gatien, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Y..., alors, selon le moyen, que l'absence d'information sur les risques engendrés par des soins médicaux cause nécessairement un préjudice né de la perte d'une chance, pour le malade, de refuser l'intervention

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2022 Rejet M.

initiale ; qu'elle a mis en cause la responsabilité de l'urologue qui a pratiqué les interventions ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 2000) d'avoir rejeté les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trefimétaux, usine de Boisthorel, dont le siège est ..., en cassation

cause de M.

W..., les interventions de la MAIF, avec laquelle M. et Mme W... avaient conclu un contrat d'assurance décès, et de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivité locales, gérée par la Caisse

Financière Amplegest et Invest Securities Holding ont relevé appel de cette décision selon déclaration du 6 janvier 2015 et ont assigné en intervention forcée en cause d'appel M et Mme [O] ainsi que M

et ANNULE en toutes ses dispositions l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Douai en date du 24 novembre 1998, et pour qu'il soit jugé à nouveau conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties

appelées devant la Cour d'appel que si l'évolution du litige implique leur mise en cause ; que l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la Cour d'appel n'est caractérisée que

Z..., au motif que ces statues étaient sa proprIété, est intervenue en cause d'appel ; Attendu que M. Du X... de Y...

chirurgicale non prévisible l'ayant empêché d'exercer la moindre activité entre le 16 et 27 août 2001 constitue un cas de force majeure justifiant la prorogation du délai d'appel ; qu'elle produit, pour

chirurgicale non prévisible l'ayant empêché d'exercer la moindre activité entre le 16 et 27 août 2001 constitue un cas de force majeure justifiant la prorogation du délai d'appel ; qu'elle produit, pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Il en ressort que les éléments sur lesquels la SARL Lana sushi fonde sa demande d'intervention forcée en cause d'appel de la SASU Kimoco sont antérieurs à la saisine de la juridiction de première instance

Y... la somme de 500 euros en cause d'appel ; qu'il convient de faire droit à l'intervention de la caisse primaire d'assurance-maladie, qui demande la même somme qu'en première instance soit 1574,04 euros

Y... et Z... sont intervenus volontairement en cause d'appel, en qualité de liquidateurs amiables de l'assureur ; qu'un arrêt du 8 décembre 1999 a déclaré "irrecevables en l'état" les conclusions d'intervention

lors même qu'elle ne pouvait imposer un protocole d'intervention vu sa dépendance à l'égard de ses donneurs d'ordre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code

Il a mis en cause M.