Codes de loi français

Article 3

conseiller(ère) technique départemental ou conseiller(ère) départemental du football d'animation, pendant au moins une saison sportive au sein d'une structure déconcentrée de la Fédération française de football ; et - être capable de maîtriser "les lois du jeu

Article CLC 1

. - Bals ou dancings, salles de réunions, salles de jeux ; Q. - Salles de conférences ; R. - Etablissements d'enseignement public et d'enseignement privé ; S. - Bibliothèques et archives, centres de documentation, musées publics et privés ; T. - Halls

Article U 58

. - Par dérogation à l'article EL 5, il peut être admis, si le nombre des appareils mobiles le justifie, que ces derniers soient alimentés par un ou plusieurs dispositifs amovibles comportant chacun plusieurs jeux de prises de courant installés à proximité

Article EL 5

Cette disposition ne fait pas obstacle à l'utilisation de socles multiples, c'est-à-dire comportant plusieurs jeux d'alvéoles.

Article 103

afférents aux conventions et contrats financiers mentionnés aux premier et troisième alinéas du présent IV et n'entraInent notamment aucun droit à modification, à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant ni, le cas échéant, la mise en jeu

Article 1

antiterroriste ; – la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée ; – la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière ; – l'office anti-cybercriminalité ; – le service central des courses et jeux

LEGIARTI000032771477

GROUPE " QUALITÉ DE LA PROGRAMMATION DE LA SAISON PRÉSENTÉE PAR LE CASINO " 5 Critère n° 3 : spectacle identique ayant déjà donné lieu à un crédit d'impôt pour le casino lors des saisons de jeux antérieures - 5 Critère n° 4 : pourcentage de créations

Article 4

Epreuves de la deuxième série. 1° Une épreuve permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à l'éducation physique et sportive comportant, d'une part, un parcours en terrain aménagé et un parcours en piscine et, d'autre part, la participation à un jeu

Article Annexe V

VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE (en millions d'euros) COMPENSATION spécifique vieillesse RÉVISION acomptes 2010 MONTANTS acomptes 2011 MER 05/01/2011 VEN 04/02/2011 VEN 04/03/2011 MAR 05/04/2011 JEU

Article Annexe 6

de communication (communication non violente, l'entretien motivationnel …) ; -les techniques corporelles (exercices de gestion du stress, des émotions et de la fatigue) ; -les méthodes et outils d'animation (le Photolangage ‚ l'Abaque de Régnier, le jeu

Article R*421-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 53

résidentiel de loisirs, de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations ; g) L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; h) L'aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux

Article A312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 64

conception, dans les conditions fixées aux articles R. 125-18 et R. 125-19 du code de la construction et de l'habitation ; 3° Un plan de situation élargi ; 4° Le plan de masse et des abords ; 5° Le ou les plan (s) des tribunes ; 6° Le plan des aires de jeux

LEGIARTI000024536397

Minerais d'uranium (par centaine de kilogrammes d'uranium contenu) 236,30 46,90 283,20 Minerais de tungstène (par tonne d'oxyde de tungstène WO3 contenu) 108,50 21,20 129,70 Minerais argentifères (par centaine de kilogrammes d'argent

LEGIARTI000028325292

Minerais d'uranium (par centaine de kilogrammes d'uranium contenu) 251,20 49,90 301,10 Minerais de tungstène (par tonne d'oxyde de tungstène WO3 contenu) 115,30 22,60 137,90 Minerais argentifères (par centaine de kilogrammes d'argent

LEGIARTI000022445241

d'or contenu) 55,4 11 66,4 Minerais d'uranium (par centaine de kilogrammes d'uranium contenu) 227,9 45,2 273,1 Minerais de tungstène (par tonne d'oxyde de tungstène WO3 contenu) 104,6 20,4 125 Minerais argentifères (par centaine de kilogrammes d'argent

Article Annexe

65,1 Minerais d'uranium (par centaine de kilogrammes d'uranium contenu) 223,4 44,3 267,7 Minerais de tungstène (par tonne d'oxyde de tungstène WO3 contenu) 102,5 20,0 122,5 Minerais argentifères (par centaine de kilogrammes d'argent

Article Annexe I

d'académie établit un programme de quatre activités physiques, sportives et artistiques parmi celles les plus couramment enseignées à l'école primaire (maternelle et élémentaire) : activités athlétiques, arts du cirque, danse, activités aquatiques, jeux

Article Annexe I

797 591 322 6 683 815,28 Taxe sur les conventions d'assurance 1 152 416 735 9 657 252,24 Taxe sur la publicité 154 371 636 1 293 634,31 Taxe sur les jeux

Article Etats législatifs annexés

exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) 2 033 000 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos 673 000 1787