Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 décembre 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle l'accident

[R] (la victime), employé de la SNCF (l'employeur) depuis le 12 juillet 1982, au titre de la législation professionnelle sur la base du tableau n°42. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 mars 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de l'[Localité 5] (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée, sur

L'accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle et une rente accident du travail a été attribuée à M. [P] à compter du 28 septembre 2010. 2. M.

septembre 2000 ; que l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail sans émettre de réserve ; que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation

[S] (la victime), salarié de la société [5], engagé par la société [6] (l'entreprise utilisatrice), a déclaré une « ostéonécrose semi-lunaire poignet gauche » prise en charge au titre de la législation

l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 17 novembre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 2020), la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident survenu le 1er

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 décembre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a pris en charge, le 2 février 2016, au titre de la législation sur les risques

[K] (la victime), salarié de la société [5] (l'employeur), a été victime, le 13 septembre 2016, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance

victime), salarié de la société [1] (l'employeur), a été victime, le 29 mars 2011, d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) au titre de la législation

La caisse ayant refusé, après avis défavorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, de prendre en charge la maladie au titre de la législation professionnelle, la victime

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2021), la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par une décision du 5 mai 2015

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2021), la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par une décision du 21 juin 2016

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par une décision du 13

[W] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2022, qui, pour vol aggravé en récidive et infraction à la législation sur les armes, l'a

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 septembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident

[R] (l'assuré), victime le 9 avril 2007 d'une agression verbale sur son lieu de travail, prise en charge au titre de la législation professionnelle, a sollicité le bénéfice des garanties invalidité souscrites