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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 013 résultats pour « liste des jures »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12
candidats qu'il propose au vice-recteur pour l'admission au concours ainsi qu'une liste complémentaire.
Article 11 ter
Dans chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après leur ordre de présentation. En cas d'égalité des voix, le plus âgé est déclaré élu.
Article Annexe I
CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE CALENDRIER OPÉRATION Le 15 mars 2024 Date limite d'envoi aux personnes inscrites sur les listes électorales des informations mentionnées au III de l'article R. 7343-10 du code du travail Le 19 mars 2024
Article R914-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 37
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les maîtres contractuels ou agréés en activité, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, qui justifient, au 1er septembre de l'année scolaire au titre de laquelle la liste d'aptitude est établie,
Article 18
La liste des maires électeurs au conseil d'administration du centre interdépartemental de formation. Cette liste mentionne le nombre de voix dont dispose chaque maire ; 2.
Article L338-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 12 > 88
Les sièges attribués à chaque liste en application de l'article L. 338 sont répartis entre les sections départementales qui la composent au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département.
Article R861-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 47
La liste de ces implantations est annexée à la déclaration.
Article 58
La désignation des membres titulaires est effectuée de la façon suivante : chaque liste a droit à autant de sièges dans une catégorie déterminée que le nombre de voix recueillies par elle dans cette catégorie contient de fois le quotient électoral.
Article 323-13
Cette convention prévoit : 1° La liste des instruments financiers et des marchés sur lesquels l'établissement compensateur intervient incluant, le cas échéant, les transactions de gré à gré ; 2° La liste des informations relatives aux positions enregistrées
Article 26
La désignation des membres titulaires est effectuée de la façon suivante ; chaque liste a droit à autant de sièges dans une catégorie déterminée que le nombre de voix recueillies par elle dans cette catégorie contient de fois le quotient électoral.
Article 323-55
Cette convention prévoit : 1° La liste des contrats financiers et des marchés sur lesquels l'établissement compensateur intervient incluant, le cas échéant, les transactions de gré à gré ; 2° La liste des informations relatives aux positions enregistrées
Article 3
Peuvent être inscrits sur les listes d'aptitude mentionnées à l'article 2 les membres du corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré.
chacun des acteurs intervenant dans le fonctionnement de l'observatoire ; 2° Les postes de dépenses de l'observatoire liés à ses activités et les montants afférents ; 3° Le détail des activités et études de l'observatoire pour l'année écoulée ; 4° La liste
Article 323-31
des instruments financiers et des marchés sur lesquels l'établissement compensateur intervient ; 2° La liste des informations relatives aux positions enregistrées sur les comptes du FIA ouverts dans les livres de l'établissement compensateur.
Article R6156-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
en présence ainsi que les réclamations des délégués de liste et les décisions motivées, prises par le président du bureau de vote, sur les incidents constatés au cours du scrutin.
Article R4125-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 08
Le président du conseil organisateur ou, à défaut, le président du Conseil national, adresse à tous les électeurs du ressort de l'instance concernée, quinze jours au moins avant la date de l'élection, la liste des binômes de candidats ou candidats, imprimée
Article L37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 50
Tout électeur peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune à la mairie ou des listes électorales des communes du département à la préfecture, à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial.
Article R223-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 08
Un même président, inscrit sur la liste d'aptitude prévue à l'article L. 234-4, assure la présidence des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces tribunaux peuvent avoir des membres communs.
Article R557-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32
La liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais mentionnés à l'article L. 557-50 est fixée par décision, respectivement, du ministre chargé des transports de matières dangereuses, du ministre de la
Article R444-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 42
Les articles annexe 4-7, annexe 4-8 et annexe 4-9 au présent titre précisent respectivement : 1° La liste des prestations des commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, huissiers de justice, administrateurs judiciaires, commissaires
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