Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'escroquerie, a, sur renvoi après cassation

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 2 juin 1998, sur la plainte avec constitution de partie civile de Jean-Marie X... du chef

de consultation juridique en se fondant sur des motifs tirés de la prise de décision de transférer le dossier à un avocat ou de celle d'approfondir les données médicales en recourant à l'avis d'un médecin

autorité médicale, alors que le prévenu a exercé ses droits pendant une longue période ; qu'il convient donc, le doute devant profiter au prévenu, réformant la décision attaquée, de relaxer X... de ce chef

, pris de la violation des articles 575-6, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise du chef

G..., médecin, devant le tribunal correctionnel pour avoir établi deux certificats médicaux attestant de façon inexacte d'un examen clinique réalisé lors de la garde à vue sur M. X... et sur M.

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 18 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Saïd A... et Tanguy de Y... du chef d'homicide

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gédéon X... coupable de menaces de mort à l'encontre de Nicole Y... et de Marie Z..., et l'a condamné, de ce chef

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné le docteur Jean Y... à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et à 30 000 francs d'amende du chef

documents suivants : 1) le dossier relatif à son comportement, mentionné par le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne dans son courrier en date du 1er octobre 2014 adressé au médecin-chef

Elle amena également L. qui vomit dans la voiture et dans le cabinet du médecin.

des libertés fondamentales et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Pascal et Jean-Luc X... du chef

de service et que M.

[O] [W], médecin spécialisé en oncologie et consultant pour le cigarettier [5] sur les alternatives au tabac, a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un

K... , médecin salarié ayant fait l'objet d'une mise à pied, refusait de quitter ; que ce dernier les a invectivés, manifestant son refus de quitter les lieux et les contraignant à l'interpeller ; qu'il

Celui-ci était hospitalisé du 27 au 30 octobre dans le service de réanimation puis jusqu'au 10 novembre 2014, dans le service de médecine générale du centre hospitalier de Polynésie française (CHPF) .

de garde ou des médecins réquisitionnés ; qu'en ne répondant pas à ce chef péremptoire de conclusions invoquant la particularité de sa situation au regard du contrat passé sur le fondement de l'annexe

. ; que les médecins légistes-experts ont clairement indiqué au vu des observations faites lors de l'autopsie que la cause la plus probable de la mort de Didier Z... est une pancréatite aigue au décours

du personnel et la direction de l'hôpital d'instruction des armées Bégin de 2015 à 2018 ; 3) la saisine de l'inspection du service de santé des armées, initiée en août 2017 ; 4) la saisine du conseiller

Jean-Luc Z... et l'association groupe Saint-Sauveur du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mai 2018 où